Dépouillements

Décret n° 93-938 du 16 juillet 1993 in Journal Officiel, (23/07/1993)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (23/07/1993) Titre : Décret n° 93-938 du 16 juillet 1993 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] accident du travail [Thesaurus n°1] assurance [Thesaurus n°1] maladie professionnelle Résumé : relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en conseil d'état) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7735 [article]