Dépouillements

Décret N° 89-821 du 2 novembre 1989 in Journal Officiel, (09/11/1989)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (09/11/1989) Titre : Décret N° 89-821 du 2 novembre 1989 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] congé Mots-clés : position d'activité  absence  congé spécial Résumé : accord pour 1989 des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-3 du 09.01.86 modifiée portant dispositons statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7671 [article]

Décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 in Journal Officiel, (09/11/1989)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (09/11/1989) Titre : Décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : discipline Résumé : relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7693 [article]