Mention de date : 23/01/1993 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret n° 93-87 du 22 janvier 1993 / SS 4 45 115 in Journal Officiel, (23/01/1993)
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Titre : Décret n° 93-87 du 22 janvier 1993 / SS 4 45 115 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] handicapé Résumé : modifiant le décret no 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés salariés des dispositions de la loi du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7668
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