Dépouillements

Décret n° 92-1192 du 7 novembre 1992 / SP 5 543 1966 in Journal Officiel, (07/11/1992)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (07/11/1992) Titre : Décret n° 92-1192 du 7 novembre 1992 / SP 5 543 1966 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] handicapé Résumé : pris pour l'application de l'article L 323-8 du code du travail fixant les conditions de l'éxonération partielle d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'état) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7620 [article]