Dépouillements

Décret n° 92-1062 du 1er octobre 1992 in Journal Officiel, (03/10/1992)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (03/10/1992) Titre : Décret n° 92-1062 du 1er octobre 1992 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] rémunération Mots-clés : instituteur Résumé : modifiant le décret no 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les instituteurs en dehors de leur service normal Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7582 [article]

Décret n° 92-1065 du 2 octobre 1992 in Journal Officiel, (03/10/1992)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (03/10/1992) Titre : Décret n° 92-1065 du 2 octobre 1992 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : formation permanente Résumé : relatif au congé individuel de formation et modifiant le titre III du livre IX du code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'état) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7583 [article]

Décret n° 92-1064 du 1er octobre 1992 / SS 4 45 1772 in Journal Officiel, (03/10/1992)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (03/10/1992) Titre : Décret n° 92-1064 du 1er octobre 1992 / SS 4 45 1772 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] handicapé Résumé : relatif à l'obligation d'emploi créée par l'article L 323-1 du code du travail et modifiant le code du travail (troisième partie : décrets) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7600 [article]