Catalogue en ligne Centre de documentation Henri Laborit

Nouvelle recherche

Votre compte

187 - Bulletin N°187
12/08/1995

184 - Bulletin N°184
09/08/1995

182 - Bulletin N°182
06/08/1995

163 - Bulletin N°163
14/07/1995

161 - Bulletin N°161
12/07/1995

Journal Officiel .

Bulletin N°
Mention de date : 01/09/1989
Paru le : 01/02/2007

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Décret n° 89-602 du 29 août 1989 in Journal Officiel, (01/09/1989)

Public
Aucun avis sur cette notice.

[article]
inJournal Officiel > (01/09/1989)
Titre : Décret n° 89-602 du 29 août 1989
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2007
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale

Mots-clés : allocations familiales
Résumé : relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en congé spécial
Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7505

[article]

Journal Officiel .

Dépouillements

Centre de documentation Henri Laborit

Accueil

Sélection de la langue

Se connecter

Adresse