Dépouillements

Décret n° 91-1410 du 31 décembre 1991 in Journal Officiel, (31/12/1991)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (31/12/1991) Titre : Décret n° 91-1410 du 31 décembre 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : loi hospitalière 1991 Résumé : relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaire pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie décrets en conseil d'état) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7468 [article]

Décret n° 91-1374 du 30 décembre 1991 in Journal Officiel, (31/12/1991)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (31/12/1991) Titre : Décret n° 91-1374 du 30 décembre 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : portant fixation à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992 du plafond de la sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7495 [article]

Décret n° 91-1375 du 30 décembre 1991 in Journal Officiel, (31/12/1991)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (31/12/1991) Titre : Décret n° 91-1375 du 30 décembre 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] retraite Résumé : relatif au régime de retraites complémentaires des assurances sociales des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7497 [article]