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Mention de date : 01/01/1992
Paru le : 01/02/2007

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Décret n° 91-1388 du 31 décembre 1991 in Journal Officiel, (01/01/1992)

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inJournal Officiel > (01/01/1992)
Titre : Décret n° 91-1388 du 31 décembre 1991
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2007
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale

Mots-clés : allocations familiales
Résumé : modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7466

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