Dépouillements

Décret n° 91-744 du 26 juillet 1991 / SP 3 355 1263 in Journal Officiel, (01/08/1991)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (01/08/1991) Titre : Décret n° 91-744 du 26 juillet 1991 / SP 3 355 1263 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] CAP Résumé : fixant le délai de prorogation du mandat des membres des commissions paritaires consultatives départementales et locales compétentes à l'égard des personnels de la fonction publique hospitalière Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7404 [article]

Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 / SS 1 11 1260 in Journal Officiel, (01/08/1991)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (01/08/1991) Titre : Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 / SS 1 11 1260 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : santé publique et assurances sociales Résumé : portant diverses mesures d'ordre social Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7852 [article]