Dépouillements

Décret n° 91-362 du 10 avril 1991 in Journal Officiel, (16/04/1991)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (16/04/1991) Titre : Décret n° 91-362 du 10 avril 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : relatif à la remise forfaitaire sur la retenue pour pension instituée au profit des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7379 [article]