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Mention de date : 16/02/1991
Paru le : 01/02/2007

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Décret n° 91-170 du 13 février 1991 in Journal Officiel, (16/02/1991)

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inJournal Officiel > (16/02/1991)
Titre : Décret n° 91-170 du 13 février 1991
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2007
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale

Mots-clés : allocations familiales
Résumé : relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1991
Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7370

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