Dépouillements

Décret n° 91-41 du 23 janvier 1991 in Journal Officiel, (24/01/1991)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (24/01/1991) Titre : Décret n° 91-41 du 23 janvier 1991 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : modifiant certaines dispositions conçernant les cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7354 [article]

Décret n° 91-88 du 23 janvier 1991 / SP 5 5444 124 in Journal Officiel, (24/01/1991)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (24/01/1991) Titre : Décret n° 91-88 du 23 janvier 1991 / SP 5 5444 124 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : placements familiaux Résumé : fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi no 89--475 du 10.07.89 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées adultes Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7356 [article]