Dépouillements

Décret n° 90-5 du 2 janvier 1990 in Journal Officiel, (03/01/1990)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (03/01/1990) Titre : Décret n° 90-5 du 2 janvier 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : fixant le taux des cotisations dues par les employeurs au titre des prestations familiales Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7195 [article]

Décret n° 90-2 du 2 janvier 1990 in Journal Officiel, (03/01/1990)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (03/01/1990) Titre : Décret n° 90-2 du 2 janvier 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] retraite Mots-clés : CNRACL Résumé : portant attribution en 1989 d'une allocation exceptionnelle en faveur des retraites relevant du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7402 [article]

Décret n° 89-1015 du 22 décembre 1989 in Journal Officiel, (03/01/1990)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (03/01/1990) Titre : Décret n° 89-1015 du 22 décembre 1989 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] retraite Résumé : modifiant le décret no 65-773 du 09.09.1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7451 [article]

Décret n° 90-6 du 2 janvier 1990 in Journal Officiel, (03/01/1990)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (03/01/1990) Titre : Décret n° 90-6 du 2 janvier 1990 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] sécurité sociale Mots-clés : allocations familiales Résumé : relatif à la modification de la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité social et portant fixation du 01.01.90 et du 01.07.90 du plafond de sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7546 [article]