Dépouillements

Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 / MD 4 1289 in Journal Officiel, (22/07/1994)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (22/07/1994) Titre : Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 / MD 4 1289 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : régies Résumé : relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7144 [article]

Décret n° 94-611 du 20 juillet 1994 in Journal Officiel, (22/07/1994)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel > (22/07/1994) Titre : Décret n° 94-611 du 20 juillet 1994 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] don du sang Mots-clés : position d'activité  absence  prélèvement Résumé : fixant les règles du bénévolat du don du sang, en application de l'article L 666-3 du code de la santé publique, et complétant le code de la santé publique (troisième partie : décrets) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8568 [article]