Mention de date : 17/09/1989 Paru le : 01/02/2007 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret n° 89-667 du 13 septembre 1989 in Journal Officiel, (17/09/1989)
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Titre : Décret n° 89-667 du 13 septembre 1989 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] accident du travail
[Thesaurus n°1] maladie professionnelleMots-clés : protection sanitaire Résumé : révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexes au titre IV du code de la sécurité sociale Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7139
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