| Résumé : |
Objectif
Explorer les limites des évaluations de la dangerosité psychiatrique en Belgique, France, Royaume-Uni et aux Pays-Bas, et examiner si une évaluation systématique et structurée du risque, soutenue par des compétences médico-légales et une interdisciplinarité renforcées, pouvaient améliorer les décisions de soins sans consentement.
Méthodes
Analyse comparative des cadres législatifs (loi belge du 26 juin 1990, modifiée en 2024 ; Code de la santé publique français ; Mental Health Act 1983 ; Wet verplichte geestelijke gezondheidszorg 2020) et des pratiques d’évaluation, basée sur la littérature et des données statistiques.
Résultats
Les mesures de contrainte augmentent fortement en Belgique, en France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas depuis plus de 10 ans. Les évaluations subjectives de la dangerosité, basées sur des critères légaux flous non révisés, présentent une variabilité importante en Belgique et en France, où les échelles de risque sont absentes, contrairement au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, qui développent des initiatives autour de l’évaluation du risque, notamment avec le HCR-20 V3 pour structurer les décisions. Ces échelles offrent une précision validée, mais leur implémentation nécessitera une formation.
Conclusions
Une implémentation d’échelles de risque, combinée à une formation interdisciplinaire et médico-légale inspirée de la ligne Nixon, pourrait réduire les biais subjectifs, la stigmatisation et les traumas, sous réserve d’études confirmant leur efficacité. |
Soins sans consentement : du concept de dangerosité à une évaluation du risque in L'encéphale, n°4 (Août 2026 Vol. 52) 
