| Résumé : |
À qui appartiennent réellement les « points Sigaps », devenus un levier majeur du financement de la recherche hospitalière en France ? Voilà bien une question encore peu explorée en droit hospitalier et de la recherche. À partir d’un jugement récent du tribunal judiciaire de Rennes, l’auteur examine les revendications possibles des praticiens chercheurs sur les financements Merri générés par leurs publications scientifiques. L’étude met en lumière les limites des actions fondées sur le droit d’auteur ou le parasitisme, tout en ouvrant une réflexion plus large sur la valorisation économique des publications, les stratégies institutionnelles autour du référencement Sigaps et les enjeux de conformité au RGPD. |
Recherche : A qui appartiennent les points Sigaps ? in Gestions hospitalières, n°657 (Juin/juillet 2026)
