| Titre : |
La question de l’irresponsabilité ou de l’atténuation de la responsabilité pénale |
| Titre original : |
The issue of irresponsibility or mitigation of criminal responsibility |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Pierre Bouchard, Auteur |
| Année de publication : |
2026 |
| Article en page(s) : |
p. 13-16 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
crime dangerosité expert expertise psychiatrique expertise psychologique responsabilité pénale |
| Résumé : |
En France, les auteurs d’infractions pénales qui présentent un ou des troubles psychiques ou neuropsychiques au moment des faits qui leur sont reprochés peuvent bénéficier de décisions d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de responsabilité pénale. Dans le premier cas, ils ne sont pas jugés pénalement et sont pris en charge en psychiatrie. Dans le second, ils sont jugés et une réduction de peine est applicable selon certains critères. Afin d’éclairer la justice, les expertises psychiatriques et psychologiques présentencielles en matière criminelle sont systématiques. |
| Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=123910 |
in Soins psychiatrie > n°363 (mars-avril 2026) . - p. 13-16
La question de l’irresponsabilité ou de l’atténuation de la responsabilité pénale in Soins psychiatrie, n°363 (mars-avril 2026) 
