| Résumé : |
Depuis le 1er Août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes des troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions"d'hospitalisation à la demande d'un tiers", d "d'hospitalisation d'office" ou de "sortie d'essai" sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit d'importanes innovations : création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge "en cas de péril imminent", d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement. Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd'hui prétendre ? Quel sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ? Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée, formulé dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations.... |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit et psychiatrie. La réforme du 5 juillet 2011 expliquée (2011)
