| Résumé : |
La loi sur le droit au logement opposable, votée en 2007, est le druit d'une histoire qui trouve son origine dans le rôle qui est attendu des pouvoirs publics pour que chacun ait un toit décent. De l'intervention des hygiénistes au XIXè siècle en passant par l'appel de l'abbé Pierre en 1954 puis les lois de 1982 et 1990 et enfin la décision du Conseil constitutionnel en 1995 qui affirment un droit à l'habitat, ces événements jalonnent le chemin qui mène à ce nouveau droit. Ce dernier pourrait témoigner d'un saut qualitatif pour notre société à la condition d'être efficient, ce qui est loin d'être le cas à ce jour. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesGenèse du droit au logement opposable in Informations sociales, N°157-Jan/Févr. (2010)
