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| Titre : |
Protection de l'enfant et du jeune majeur : Des avancées et des réserves |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lisiane Fricotté, Auteur |
| Année de publication : |
2025 |
| Article en page(s) : |
p. 6-90 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
juridique social enfant jeune majeur protection gouvernance autorité parentale accompagnement mineurs non accompagnés |
| Résumé : |
Trois ans après la loi du 7 février 2022, les avis, rapports, alertes se multiplient sur la situation de la protection de l'enfance.
La nomination, par décret du 5 mars 2025, d'un Haut-Commissariat à l'Enfance ou les annonces récentes de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles évoquant une "trajectoire" n'offrent que des perspectives qui, à ce stade, restent floues.
Fin 2024, 377 000 mineurs et jeunes majeurs relevaient de l'aide sociale à l'enfance. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport intitulé "Une décennie de rapports sur la petite enfance et la protection de l'enfance" (mars 2025) https://igas.gouv.fr/dix-ans-de-travaux-de-ligas-sur-l'enfance |
| Note de contenu : |
CHAPITRE 1 INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L'ENFANT : LES FONDAMENTAUX
Section 1 : Éléments juridiques fondamentaux
Section 2 : Une protection à concilier avec les droits et des devoirs des parents
CHAPITRE 2 ETAT-DEPARTEMENT : DÉCLINAISON D'UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
Section 1 : Pilotage et coordination de l’État
Section 2 : Le département "chef de file" Services du département : action sociale, PMI, ASE
Section 3 : Évolution de la gouvernance nationale et locale
CHAPITRE 3 ASSISTANCE ÉDUCATIVE : PRIORITÉ A LA STABILITÉ AFFECTIVE
Section 1 : Cadre général des interventions
Section 2 : Principales modifications de la loi de 2022
Section 3 : Autres mesures d'accompagnement
Section 4 : Interdiction de l'hébergement en hôtel
CHAPITRE 4 ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL : SÉCURISATION RENFORCÉE
Section 1 : Rôle des principales structures
Section 2 : Évolution des règles relatives aux assistants familiaux
Section 3 : Stratégie prévention de la maltraitance institutionnelle
CHAPITRE 5 JEUNES MAJEURS : UN ACCOMPAGNEMENT ENCORE LACUNAIRE
Section 1 : Éviter les sorties "sèches"
Section 2 : Accompagnement depuis la loi du 7 février 2022
Section 3 : Diversification des prises en charge
CHAPITRE 6 MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : QUELLE PROTECTION ?
Section 1 : Accueil provisoire d'urgence et reconnaissance d'un temps de répit
Section 2 : Répartition des MNA entre les départements
CHAPITRE 7 APPROCHES PAR PARCOURS : RÉALITÉS ET PERSPECTIVES
Section 1 : Femmes enceintes, mères isolées, enfant de moins de trois ans
Section 2 : De l'information préoccupante à la sortie du dispositifi
Section 3 : Parcours d'un enfant en situation de handicap |
| Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=122739 |
in Actualités Sociales Hebdomadaires > n° S3325 (Avril 2025 - Le Numéro Juridique et Social - Supplément) . - p. 6-90
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Protection de l'enfant et du jeune majeur in Actualités Sociales Hebdomadaires, n° S3325 (Avril 2025 - Le Numéro Juridique et Social - Supplément)
