| Résumé : |
Au-delà des aspects juridiques, le règlement intérieur doit arbitrer entre les règles fondamentales d'organisation de l'hôpital dans une logique d'ordre et permettre la bonne prise en charge des patients. Il trouve son fondement juridique dans le Code de la santé publique (CPS) et sa portée est large puisqu'il s'applique à tous : patients, usagers, personnels médicaux et non médicaux, partenaires extérieurs et professionnels libéraux. Toutefois, les établissements doivent être méthodiques dans son élaboration car les sources réglementaires sont multiples ; de même, il est nécessaire de réfléchir à une cohérence globale avec tous les autres documents institutionnels. Le règlement intérieur doit ainsi trouver le bon équilibre entre l'ordre juridique, l'organisation et les valeurs du soin. |
Le règlement intérieur in Gestions hospitalières, n°646 (Mai 2025)
