Catalogue en ligne Centre de documentation Henri Laborit

Nouvelle recherche

Votre compte

Le non-renouvellement de CDD, le fond et la forme / Céline Berthier in Gestions hospitalières, n°626 (Mai 2023)

[article]
inGestions hospitalières > n°626 (Mai 2023) . - 330-332

Titre :

Le non-renouvellement de CDD, le fond et la forme

Auteurs :

Céline Berthier, Auteur

Année de publication :

2023

Article en page(s) :

330-332

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

CONTRAT DE TRAVAIL GESTION DU PERSONNEL CONTRAT A DUREE DETERMINEE JURISPRUDENCE ETABLISSEMENT DE SANTE

Résumé :

Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de motivation. Si l’établissement a bien toute légitimité pour ne pas renouveler un CDD à son terme, d’où l’intérêt d’un tel contrat, cette décision obéit à un formalisme qu’il est utile de rappeler. Sur quels motifs l’administration peut-elle se baser pour ne pas renouveler un contrat et sa responsabilité est-elle engagée si ce non-renouvellement n’est pas signifié dans les délais réglementaires ? Saisie sur ces sujets, la cour administrative d’appel de Lyon a récemment procédé à une piqûre de rappel sur les règles encadrant ces fins de contrats des agents en CDD.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=121135

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
P0000397	GES/626	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

Réservation

Exemplaires(1)

Centre de documentation Henri Laborit

Accueil

Sélection de la langue

Se connecter

Adresse