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Le dispositif de la protection fonctionnelle et le lien avec le harcèlement moral / DUPE Mélanie in Gestions hospitalières, n°628 (Août/septembre 2023)

[article]
inGestions hospitalières > n°628 (Août/septembre 2023) . - 456-460

Titre :

Le dispositif de la protection fonctionnelle et le lien avec le harcèlement moral

Auteurs :

DUPE Mélanie, Auteur

Année de publication :

2023

Article en page(s) :

456-460

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

DROIT DE LA SANTE PERSONNEL HOSPITALIER FAUTE PROFESSIONNELLE HARCELEMENT MORAL JURISPRUDENCE

Résumé :

Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions(1). Il peut également être mis en œuvre si l’agent est victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions, par exemple dans le cadre d’attaques tel le harcèlement moral, souvent invoqué au sein des établissements.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=121133

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
P0000401	GES/628	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

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