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La procédure Mélanie / Pascal Gobert-Razafindrakoto in Informations sociales, 65 (1998)

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inInformations sociales > 65 (1998) . - 72-79 : 128 p.

Titre :

La procédure Mélanie

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Pascal Gobert-Razafindrakoto, Auteur

Année de publication :

2007

Article en page(s) :

72-79 : 128 p.

Langues :

Français (fre)

Résumé :

En cas de maltraitance ou d'abus sexuels d'un enfant, jamais dans les procédures pénales comme dans le recueil de son témoignage, n'avaient été prises en compte les réalités psychologiques de sa personnalité. Une expérience, mise en place au tribunal de St-Pierre de la Réunion, puis élargie à l'ensemble des juridictions pose un acte novateur : l'instauration d'un statut des mineurs victimes en procédure pénale

Permalink :

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