Catégorie responsabilité civile
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Quelle responsabilité pour l'expert ? / Véronique Gramond in Annales médico-psychologiques, n°2 (Février 2020 Vol. 178)
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[article]
Titre : Quelle responsabilité pour l'expert ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Gramond, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 153-160 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] expertise
[Thesaurus n°1] justice
[Thesaurus n°1] responsabilité
[Thesaurus n°1] responsabilité civileMots-clés : Lien de causalité Preuve Sanctions disciplinaires Résumé : La question de la responsabilité de l’expert judiciaire touche à l’articulation de la place du juge et de celle de l’expert dans la prise de décision judiciaire. Au XIXe siècle, il était admis que l’expert ne pouvait être responsable de ses erreurs d’appréciation si ses conclusions étaient adoptées par le jugement : c’eût été porter atteinte à l’autorité de la chose jugée. La jurisprudence reconnaît désormais la place prépondérante de l’expertise dans le jugement des questions techniques qui échappent à la connaissance du juge. L’expert doit respecter les principes directeurs du procès. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=107693
in Annales médico-psychologiques > n°2 (Février 2020 Vol. 178) . - p. 153-160[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25622 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Responsabilité en psychiatrie adulte [37-900-A-30] / C. Jonas in Encyclopédie médico-chirurgicale (EMC). Psychiatrie, Vol. 12 n°3-juillet (2015)
[article]
Titre : Responsabilité en psychiatrie adulte [37-900-A-30] Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Jonas ; J.-L. Senon Année de publication : 2015 Article en page(s) : 11 p. Note générale : Reçu le 21 juillet 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] responsabilité civile
[Thesaurus n°1] responsabilité pénale
[Thesaurus n°1] secret professionnelMots-clés : Responsabilité disciplinaire Responsabilité administrative Non-assistance à personne en péril Résumé : La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Sur le plan disciplinaire, le Code de déontologie est entièrement applicable. Sur le plan civil, le principe est celui de l'obligation de moyens. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84968
in Encyclopédie médico-chirurgicale (EMC). Psychiatrie > Vol. 12 n°3-juillet (2015) . - 11 p.[article]Responsabilité en psychiatrie de l'enfant [37-212-A-30] / C. Jonas in Encyclopédie médico-chirurgicale (EMC). Psychiatrie, Vol. 12 n°2-avril (2015)
[article]
Titre : Responsabilité en psychiatrie de l'enfant [37-212-A-30] Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Jonas ; J.-L. Senon Année de publication : 2015 Article en page(s) : 7 p. Note générale : Reçu le 14 avril 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] responsabilité civile
[Thesaurus n°1] responsabilité pénale
[Thesaurus n°1] secret professionnelMots-clés : Responsabilité disciplinaire Responsabilité administrative Autorité parentale Juge des enfants Résumé : Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du fait des actes des mineurs par exemple. Surtout, l'application des règles de l'autorité parentale revêt certains pièges que le pédopsychiatre se doit de connaître. Les règles de l'hospitalisation sont un peu spécifiques, surtout lorsque cette dernière résulte d'une ordonnance d'un juge pour enfants. Une difficulté importante existe lorsque les parents sont en désaccord sur les soins. La suspicion de maltraitance ou d'abus sexuel ouvre des risques importants d'engagement de la responsabilité et suppose souvent de signaler les faits à l'Aide sociale à l'enfance ou au procureur de la République. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35564
in Encyclopédie médico-chirurgicale (EMC). Psychiatrie > Vol. 12 n°2-avril (2015) . - 7 p.[article]La responsabilité civile et pénale de l'infirmier / Grégory Caumes in La Revue de l'infirmière, N°182-Juin/Juillet (2012)
[article]
Titre : La responsabilité civile et pénale de l'infirmier Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory Caumes Année de publication : 2012 Article en page(s) : 26-27 p. Note générale : Juin/Juillet 2012. Reçu le 5 Juillet 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] justice
[Thesaurus n°1] Personnel soignant:Infirmiers
[Thesaurus n°1] responsabilité civile
[Thesaurus n°1] responsabilité pénaleMots-clés : Préjudice Rôle propre Rôle prescrit Résumé : La responsabilité, d'un point de vue juridique, est le fait pour une personne de répondre de ses actions ou inactions et des conséquences qui en découlent. Cela peut entraîner, s'il y a une faute et un dommage lié à cette dernière, la nécessité d'une réparation financière ou une peine de prison. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75190
in La Revue de l'infirmière > N°182-Juin/Juillet (2012) . - 26-27 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20886 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
[article]
Titre : Infections nosocomiales et responsabilité soignante Type de document : texte imprimé Auteurs : S. Fournel, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 40-41 : 64 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] hygiène
[Thesaurus n°1] responsabilité civile
[Thesaurus n°1] responsabilité pénaleMots-clés : infections nosocomiales Résumé : Malgré la vigilance et les efforts de prévention appuyés de la communauté soignante, certaines des infections nosocomiales demeurent inévitables. En effet, chacun d'entre nous, même en bonne santé, étant porteur de germes, en grande quantité, une infection reste donc toujours possible. Pour combattre ce fléau, des législations récentes organisent des structures spécifiques.. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20646
in Soins > N°649- Octobre 00 (2000) . - 40-41 : 64 p.[article]La maltraitance des cadres, à l'hôpital subir ou agir ? / Philippe Causel in Gestions hospitalières, 398 - Août/sept 2000 (2000)
[article]
Titre : La maltraitance des cadres, à l'hôpital subir ou agir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Causel, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 514-517 : 493-563 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] responsabilité civile
[Thesaurus n°1] violenceMots-clés : cadre Code civil Résumé : Les cadres de l'hôpital ont à faire face de plus en plus fréquemment à une nouvelle forme de comportements violents à leurs égards dans l'exercice de leur fonction. Ces violences prennent parfois la forme d'actions personnalisées à leur encontre. Symbole, et perçus comme complice, d'une autorité administrative au sein des services, les cadres deviennent l'exutoire de toutes les tensions. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20370
in Gestions hospitalières > 398 - Août/sept 2000 (2000) . - 514-517 : 493-563 p.[article]




