| Résumé : |
Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de réforme de l’article 122-1 du Code pénal suggèrent qu’il n’en est rien. Une recommandation, publiée dans les Annales Médico-Psychologiques (Bouchard, 2018), de réécriture dudit article s’appuie même explicitement sur une argumentation en faveur de l’abandon des concepts – légitimement jugés insuffisamment précis – d’abolition et d’altération du discernement, auxquels devrait se substituer l’idée, supposément moins équivoque, d’un lien de causalité nouant (de façon « exclusive » ou non) la présence d’un trouble mental et la commission des faits. |
Faut-il retirer la notion de " discernement " de l'article 122-1 du Code pénal ? Une réponse à J.-P. Bouchard (2018) in Annales médico-psychologiques, n°1 (Janvier 2024 Vol. 182) 
