Catalogue en ligne Centre de documentation Henri Laborit

Non-scolarisation des enfants en situation de handicap / Emilie Bertin in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°3276 (Septembre 2022) Nouveauté

[article]
inActualités Sociales Hebdomadaires > n°3276 (Septembre 2022) . - p. 14-17

Titre :

Non-scolarisation des enfants en situation de handicap

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Emilie Bertin, Auteur

Année de publication :

2022

Article en page(s) :

p. 14-17

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] Droit:droit de l'enfant
[Thesaurus n°1] handicap
[Thesaurus n°1] scolarisation

Mots-clés :

non-scolarisation enfant en situation de handicap droit à l'éducation droit de l'enfant

Résumé :

Le droit à l'éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d'accueil, ce qui amène l'Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l'Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, "en tout ou partie", par le comportement des représentants légaux de l'enfant. Un arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet dernier le rappelle.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=117021

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
P0000112	CDMA	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

Réservation

Exemplaires(1)

Centre de documentation Henri Laborit

Accueil

Sélection de la langue

Se connecter

Adresse