| Résumé : |
Plus de 115 ans après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, le gouvernement a estimé à nouveau nécessaire de renforcer l'arsenal juridique par une nouvelle loi renforçant les principes de la République, deux décrets et une instruction. A la lecture du décret créant le référent laïcité et de l'instruction qui s'est ensuivie, depuis le 25 avril 2022, tout établissement de santé public ou médico-social public doit en désigner un. |