| Titre : |
Le comité social d'établissement (CSE) Quelques réflexions avant le (grand ?) changement |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marine Gey-Coué, Auteur ; Brigitte De Lard-Huchet, Auteur |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p. 197-200 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
CSE CHSCT Dialogue social Ressources humaines Représentation personnel CGFP GPEC |
| Résumé : |
Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019(1) l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art.L.6144-3 du code de la santé publique – CSP), dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public (art. L.6144-3-1 CSP) et dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit public (art.L. 315-13 du code de l’action sociale et des familles – CASF). |
| Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=116111 |
in Gestions hospitalières > n°614 (Mars 2022) . - p. 197-200
Le comité social d'établissement (CSE) Quelques réflexions avant le (grand ?) changement in Gestions hospitalières, n°614 (Mars 2022) 
