| Résumé : |
Il n'est pas question de faire ici un bilan, du point de vue de la sociologie et de la science politique, de la mise en oeuvre de la loi du 4 mars 2002 - laquelle couvre de très nombreux aspects qu'il est difficile de traiter dans ce court espace -, pour lequel les données empiriques (nous) manquent. Mais, sur la base de revues (non exhaustives) réalisées en 2007, 2013 et 2015, nous formulons quelques hypothèses concernant les conditions de réalisation des droits individuels, en particulier le droit à l'information et le consentement éclairé. |