Compétence judiciaire et compétence administrative face à l'hospitalisation psychiatrique des mineurs / M. Hénin in Gestions hospitalières, 381- Décembre 98 (1998)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > 381- Décembre 98 (1998) . - 815-818 : 756-830 p. Titre : Compétence judiciaire et compétence administrative face à l'hospitalisation psychiatrique des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Hénin, Auteur ; A. Vernet, Auteur ; L. Desmots, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 815-818 : 756-830 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : hospitalisation d'office  mineur Résumé : A propos d'un arrêt de la Cour de cassation Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17269 [article]

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