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Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDécret n° 96-579 du 28 juin 1996 in Journal Officiel, 96-150 (29/06/1996)
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Titre : Décret n° 96-579 du 28 juin 1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 9770-9771 : 9738-9832 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] retraite Mots-clés : retraite complémentaire praticien hospitalier Résumé : relatif à l'assiette des cotisations des praticiens hospitaliers et de certains personnels enseignants et hospitaliers au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6807
in Journal Officiel > 96-150 (29/06/1996) . - 9770-9771 : 9738-9832[article]Arrêté du 28 juin 1996 in Journal Officiel, 96-150 (29/06/1996)
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Titre : Arrêté du 28 juin 1996 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 9771-9772 : 9738-9832 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Personnel soignant:Médecin Mots-clés : retraite complémentaire Résumé : relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6808
in Journal Officiel > 96-150 (29/06/1996) . - 9771-9772 : 9738-9832[article]




