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La coopération en imagerie médicale Des montages juridiques à foison pour autant de projets... Comment s'y retrouver ? / Marine Gey-Coué in Gestions hospitalières, n°601 (Décembre 2020) Nouveauté

[article]
inGestions hospitalières > n°601 (Décembre 2020) . - p. 653-656

Titre :

La coopération en imagerie médicale Des montages juridiques à foison pour autant de projets... Comment s'y retrouver ?

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Marine Gey-Coué, Auteur

Année de publication :

2020

Article en page(s) :

p. 653-656

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] imagerie médicale

Mots-clés :

Coopération Radiologues libéraux Convention Mutualisation GCS PMIM

Résumé :

À la lueur de deux jurisprudences du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a remis sur le devant de la scène la problématique de l’organisation de l’imagerie médicale hospitalière. Les faits remontent à 2014 et 2015 et se rapportent dans un cas à des conventions signées entre un centre hospitalier et des radiologues libéraux, dans l’autre cas, à la constitution d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) entre un centre hospitalier et un cabinet de radiologie sous forme de société.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=111662

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