L'accès aux documents administratifs (mise à jour de la FDH N°197) in sans nom, 20 (2015)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  insans nom > 20 (2015) . - 5055-5066p Titre : L'accès aux documents administratifs (mise à jour de la FDH N°197) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 5055-5066p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] communication [Thesaurus n°1] document administratif [Thesaurus n°1] syndicat [Thesaurus n°1] utilisation Mots-clés : Copie  Frais  CADA  Accès  Occultation  Vie privée  Informations nominatives  Secret  Informations médicales  Contrat  Marchés publics Résumé : Tout fonctionnaire et agent public est tenu, par la loi du 13 juillet 1983, de satisfaire aux demande d'information du public, cela signifie qu'il est amené à communiquer des documents administratifs de nature très variée à un public diversifié. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16099 [article]

L'accès aux documents administratifs in sans nom, 197 (2007)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  insans nom > 197 (2007) . - 3047-3056p. Titre : L'accès aux documents administratifs Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : 3047-3056p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] communication [Thesaurus n°1] document administratif [Thesaurus n°1] syndicat Mots-clés : CADA  Accès  secret  informations médicales  informations nominatives  copie  frais Résumé : Tout fonctionnaire est tenu, par la loi du 13 juillet 1983, de satisfaire aux demandes d'informations du public ; cela signifie qu'il est amené à communiquer les documents administratifs de nature très variée à un public diversifié. Ainsi, traite-t-on identiquement une demande d'accès au dossier médical et une demande portant sur un procés-verbal de CAP ? Comment déterminer ce qui est communicable de ce qui ne l'est pas ? Quels sont les délais pour faire suite à la demande ? Quels recours en cas de refus ? Note de contenu : Div. Doc : 9 pages / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58056 [article]

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