Catégorie fonctionnaire
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La laïcité à l'hôpital, entre droits et obligations / Olivia Bui-Xuan in Soins, N°809 - Octobre 16 (2016)
[article]
Titre : La laïcité à l'hôpital, entre droits et obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia Bui-Xuan Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 28-32 Note générale : Reçu le 12 Décembre 2016 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] fonctionnaire
[Thesaurus n°1] laïcité
[Thesaurus n°1] liberté
[Thesaurus n°1] religionMots-clés : Obligation Résumé : Les hôpitaux publics sont soumis à des règles juridiques précises en matière de laïcité, que doivent respecter aussi bien le personnel soignant que les personnes hospitaliséesLes textes en la matière ont tenté de trouver un équilibre entre liberté de conscience et d'expression religieuse, d'une part, et bon fonctionnement du service public hospitalier, d'autre part. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91477
in Soins > N°809 - Octobre 16 (2016) . - p. 28-32[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24258 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible L'abandon de poste in sans nom, (2014)
[article]
Titre : L'abandon de poste Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 4983-4988p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] fonctionnaire
[Thesaurus n°1] licenciementMots-clés : Abandon de poste Mise en demeure Procédure Inaptitude Stagiaire Contractuel de droit public Recommandé Résumé : Hormis le cas d'abandon et les cas prévus aux articles 62 à 93 de la loi du 9 janvier 1986, les fonctionnaires ne peuvent être licenciés que pour l'insuffisance professionnelle. La loi du 9 janvier 1986 ne comporte aucune disposition propre au licenciement pour abandon de poste. La construction est, dès lors, jurisprudentielle et procédurale. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38022
in sans nom > (2014) . - 4983-4988p[article]Aspects juridiques de la laïcité dans les établissements de santé / Olivier Dupuy in Soins Cadres, N°93-Février (2015)
[article]
Titre : Aspects juridiques de la laïcité dans les établissements de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Dupuy Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 16-19 Note générale : Reçu le 23 Février 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] devoir
[Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] fonctionnaire
[Thesaurus n°1] laïcité
[Thesaurus n°1] neutralité
[Thesaurus n°1] religionMots-clés : Discrimination Patient Résumé : Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patient à l'égalité de traitement et à l'interdiction de toute discrimination en raison notamment de ses croyances religieuses. Il implique un ensemble de devoirs tant pour les patients que pour les professionnels qui assurent leur prise en charge. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53575
in Soins Cadres > N°93-Février (2015) . - p. 16-19[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10331 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible Le politiquement incorrect en psychiatrie : l'expérience d'une vie professionnelle / Michel Bénézech in Annales médico-psychologiques, Vol. 172-n°01-Févrie (2014)
[article]
Titre : Le politiquement incorrect en psychiatrie : l'expérience d'une vie professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bénézech Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 67-70 Note générale : Reçu le 26 Mai 2014. Février 2014 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] fonctionnaire
[Thesaurus n°1] justice
[Thesaurus n°1] politique
[Thesaurus n°1] SIDA
[Thesaurus n°1] véritéMots-clés : Décision administrative Expertise psychiatrique Prison Résumé : L'auteur critique les théoriciens de salon, le phénomène de « l'ivresse administrative » et la prédominance du politiquement correct sur la vérité et les faits établis scientifiquement. Il raconte trois expériences professionnelles où il s'est heurté à la position officielle, lui préférant le politiquement incorrect : l'expertise mentale, le sida en milieu carcéral, la réforme des soins dans son propre service psychiatrique des prisons. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82882
in Annales médico-psychologiques > Vol. 172-n°01-Févrie (2014) . - p. 67-70[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22439 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible La protection juridique des fonctionnaires, y compris en matière pénale, s'impose à l'administration tant qu'une faute personnelle n'est pas alléguée expressement in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 47 (2008)
[article]
Titre : La protection juridique des fonctionnaires, y compris en matière pénale, s'impose à l'administration tant qu'une faute personnelle n'est pas alléguée expressement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : 235-240p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] fonctionnaireRésumé : texte cité : Article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58150
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 47 (2008) . - 235-240p.[article]Le droit des praticiens à bénéficier de la protection de leur établissement / Roger-Michel Medouze in Gestions hospitalières, N°455- Avril 2006 (2006)
[article]
Titre : Le droit des praticiens à bénéficier de la protection de leur établissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Michel Medouze ; Charles-Louis Vier Année de publication : 2007 Article en page(s) : 287-291 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] fonction publique
[Thesaurus n°1] fonctionnaire
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] violenceMots-clés : praticien hospitalier médecin hospitalier Résumé : Les pouvoirs publics ont renforcé depuis un certain temps le dispositif juridique visant à protéger les agents qui, dans l'exercice de leur fonctions, sont de plus en plus souvent victimes de violences et menaces de toutes sortes. C'est ainsi que sont désormais punis d'une peine, pouvant entraîner l'emprisonnement, les auteurs de violence à l'encontre de tout personnel des établissements de santé. C'est dans ce même esprit de besoin de protection qu'il faut interpréter les dispositions légilatives et réglementaires et toute la jurisprudence concernant la protection fonctionnelle des agents publics en général et des personnels de santé en particulier, toutes les fois que les agents victimes de violences dans l'exercice de leurs fonctions demandent l'intervention de leur employeur pour les aider... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros Avril 2006. Reçu le 3 Mai 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40599
in Gestions hospitalières > N°455- Avril 2006 (2006) . - 287-291 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12049 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible Il est interdit au fonctionnaire une activité privée lucrative de quelque nature qu'elle soit même si l'interessement est indirect in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 71 (1999)
[article]
Titre : Il est interdit au fonctionnaire une activité privée lucrative de quelque nature qu'elle soit même si l'interessement est indirect Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 220-222 : 220-222 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] fonctionnaire Mots-clés : activité privée lucrative Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17548
in Les fiches de la jurisprudence hospitalière > 71 (1999) . - 220-222 : 220-222[article]Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière in Les fiches de droit hospitalier, 173 (2006)
[article]
Titre : Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 10 pages A4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] fonctionnaireMots-clés : Secret CADA Résumé : Les obligations contenues dans la loi du 13 juillet 1983 s'appliquent à tous les agents publics non médicaux, quelle que soit leur nature juridique.Outre l'énumération légale et ses dérogations, certaines obligations ont été révélées par la jurisprudence, telle l'obligation de probité. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42160
in Les fiches de droit hospitalier > 173 (2006) . - 10 pages A4[article]Les revalorisations salariales infirmières / Philippe Rombaut in Gestions hospitalières, 426- Mai 2003 (2003)
[article]
Titre : Les revalorisations salariales infirmières Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Rombaut, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 362-364 : 338-416 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] fonction publique
[Thesaurus n°1] fonctionnaire
[Thesaurus n°1] salaireMots-clés : Définition réflexion revalorisation infirmière Résumé : La gestion salariale est une thématique qui traverse régulièrement les professions. La profession infirmière n'échappe pas à la règle. L'auteur s'occupe ici d'identifier les mécanismes qui fixent ses salaires depuis 1945 Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31221
in Gestions hospitalières > 426- Mai 2003 (2003) . - 362-364 : 338-416 p.[article]




