la responsabilité (2ème partie) / Jérôme Eggers in Objectif soins, 71 - Janvier 1999 (1999)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inObjectif soins > 71 - Janvier 1999 (1999) . - 16-19 : 46 p. Titre : la responsabilité (2ème partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Eggers, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 16-19 : 46 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit administratif Mots-clés : droit commun Résumé : Après avoir examiné les notions de responsabilité et de faute en droit pénal, civil et administratif, cette seconde partie s'attache à étudier les notions qui en découlent. A savoir : la réparation de la faute, la sanction de la faute et les procédures de conciliation, l'évolution de la jurisprudence ayant particulièrement étendu le domaine de la responsabilité et particulièrment de la responsabilité administrative Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15427 [article]

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