Catégorie droit pénal
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L'article 122-1 et après ? Devenir des patients reconnus irresponsables sur le plan pénal, entre 2015 et 2019, dans l'Ouest de la France / Roseline Pons in Annales médico-psychologiques, n°4 (Avril 2022 Vol. 180)
Titre : L'article 122-1 et après ? Devenir des patients reconnus irresponsables sur le plan pénal, entre 2015 et 2019, dans l'Ouest de la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Roseline Pons, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 294-300 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] crime
[Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] Expertise psychiatrique
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] responsabilité pénale
[Thesaurus n°1] Sciences de la nature:génétique:évolutionMots-clés : Discernement Psychose Résumé : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien entre leur pathologie, leur infraction et leur prise en charge. Cette étude observationnelle et rétrospective a recueilli auprès d’un expert psychiatre exerçant auprès de la cour d’appel de Rennes l’ensemble des expertises de 2015 à 2019 ayant conclu à l’abolition du discernement. Les Agences Régionales de Santé de la région ouest de la France ont été sollicitées afin d’obtenir les éléments concernant le devenir de ces sujets depuis leur examen expertal. Nous avons étudié les caractéristiques médico-psycho-criminologiques, les pathologies retrouvées, les infractions commises et les conclusions de l’expert concernant la responsabilisation ou l’irresponsabilisation pénale conduisant à la nécessité d’une orientation sanitaire ou judiciaire. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=116293
in Annales médico-psychologiques > n°4 (Avril 2022 Vol. 180) . - p. 294-300[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11524 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Communiquer l'évaluation psychométrique dans les rapports d'expertise : quels challenges selon les experts psychiatres et psychologues ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilie Telle, Auteur ; Juliette Blin, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 231-236 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] Expertise psychiatriqueMots-clés : Décision judiciaire Evaluation structurée Internement Résumé : En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’internement des personnes du 5 mai 2014, un Arrêté Royal (2018) précise que l’expert psychiatre doit désormais rédiger ses constatations selon un modèle type établi : un canevas d’expertise psychiatrique. Celui-ci vise à structurer la démarche expertale et à améliorer la qualité des expertises au pénal. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=116071
in Annales médico-psychologiques > n°3 (Mars 2022 Vol. 180) . - p. 231-236[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11369 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : L'internement en Belgique : une " troisième voie " qui en cherche une autre... Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Cartuyvels, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 395-403 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] délinquance
[Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] réforme
[Thesaurus n°1] responsabilité pénaleMots-clés : Dangerosité Historique Hospitalisation sous contrainte Résumé : En 1930, la Belgique a fait le choix d’un système de défense sociale pour la prise en charge des « aliénés délinquants ». Ce système, qui s’imposera tout au long du xxe siècle, a longtemps cherché un équilibre improbable entre soin et contrôle, au cœur d’un modèle parfois qualifié de « para-pénal ». Il puise ses sources dans une idéologie de la dangerosité qui, à la fin du xixe siècle, remet en cause un droit pénal fondé sur un principe de responsabilité, considéré comme insuffisant face à la menace que représentent déments et demi-fous pour l’ordre social. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=98357
in Annales médico-psychologiques > n°4 (Avril 2018 Vol. 176) . - p. 395-403[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8516 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Les défis du droit pénal face à l'urgence sécuritaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Cécile Guérin Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 271-275 Note générale : Reçu le 15 Juin 2017 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] délit
[Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] enquête
[Thesaurus n°1] prévention
[Thesaurus n°1] terrorismeMots-clés : Contrôle judiciaire Droit de l'homme Liberté individuelle Peine Résumé : À la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s'est dotée d'une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyens proactifs d'investigation fortement intrusifs. De nouvelles infractions en matière d'apologie du terrorisme relancent le débat autour de la légitimité de ce genre de délit, notamment au regard du principe de la légalité criminelle. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=93232
in Annales médico-psychologiques > Vol. 175-n°3-Mars (2017) . - p. 271-275[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1516 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Intime conviction : conclusions Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bénézech Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 634-636 Note générale : Reçu le 17 Septembre 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droit pénal Mots-clés : Criminel Expertise psychiatrique Intime conviction Juge Résumé : L'auteur fait la synthèse des différentes communications consacrées à l'intime conviction et présentées le lundi 23 février 2015 à l'École Nationale de la Magistrature (Paris). Les approches psychanalytiques, psychologiques, neurologiques, psychiatriques et juridiques sont ainsi passées en revue, ainsi que les relations avec le doute, la croyance, le fanatisme et les troubles psychotiques. En France, le concept d'intime conviction intéresse tout particulièrement le système judiciaire puisque, en droit pénal, les magistrats jugent selon leur « intime conviction ». Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85316
in Annales médico-psychologiques > Vol. 173-n°7-Septembre (2015) . - p. 634-636[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23130 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : L'intime conviction dans le procès pénal : approche médico-psychologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bénézech Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 587-590 Note générale : Reçu le 17 Septembre 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] conscience
[Thesaurus n°1] doute
[Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] véritéMots-clés : Intime conviction Juge Preuve Résumé : L'intime conviction du juge dans le procès pénal est un mécanisme psychologique extrêmement complexe. Il fait intervenir les processus objectifs (cognitifs) et subjectifs (affectifs) de la conscience, de la pensée, de la vigilance, du jugement de valeur, de la responsabilité, sans oublier les phénomènes de l'inconscient mnésique du passé oublié et des pulsions. De plus, le procès en cour d'assises peut entraîner des phénomènes de groupe non contrôlables à l'origine d'une « personnalité collective » chez les acteurs et professionnels de la justice. Les interactions entre l'état d'esprit du juge, la méthode du doute raisonnable, la preuve matérielle, l'attitude de l'accusé et son pouvoir de séduction peuvent conduire à une décision arbitraire, à l'erreur judiciaire. La vérité judiciaire n'est que l'approche imparfaite de la vérité « vraie » qui reste inaccessible à la justice humaine. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85302
in Annales médico-psychologiques > Vol. 173-n°7-Septembre (2015) . - p. 587-590[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23130 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : L'intime conviction en droit français et dans la tradition juridique anglo-saxonne Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Inchauspé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 603-605 Note générale : Reçu le 17 Septembre 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Canada
[Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] Etats-Unis
[Thesaurus n°1] FranceMots-clés : Doute raisonnable Intime conviction Résumé : L'intime conviction en matière judiciaire est difficile à expliquer. Le droit français tente une définition analytique mais toutes les clés ne sont pas données. Les droits anglo-saxons tâtonnent. Les deux traditions juridiques achoppent sur sa nature profonde : limite de l'esprit humain ou sa plus profonde liberté ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85307
in Annales médico-psychologiques > Vol. 173-n°7-Septembre (2015) . - p. 603-605[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23130 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La notion d'intime conviction et le procès criminel Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Karas Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 615-617 Note générale : Reçu le 17 Septembre 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] justiceMots-clés : Compte rendu Criminel Intime conviction Résumé : L'auteur fait part de son expérience comme présidente de cour d'assises et de la façon dont elle mène les débats et explique aux jurés comment juger selon leur intime conviction en prenant en compte l'acte criminel (culpabilité externe) et la personne de l'accusé (culpabilité interne). L'intime conviction, qui doit être argumentée et raisonnée, nécessite de passer au crible de la raison toutes les composantes du dossier judiciaire, chaque élément de preuve, chaque argument, chaque moyen de défense. Le verdict résulte d'un travail collectif qui demande du temps d'audience pour que chaque juré puisse se forger librement sa propre opinion. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85310
in Annales médico-psychologiques > Vol. 173-n°7-Septembre (2015) . - p. 615-617[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23130 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Inceste mère-fils : étude actualisée des aspects juridiques, criminologiques et psychopathologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-luc Senninger ; Francis Boquel ; Adèle Senninger Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 723-732 Note générale : Reçu le 20 Janvier 2014 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] épidémiologie
[Thesaurus n°1] inceste
[Thesaurus n°1] psychopathologieMots-clés : relation mère-fils agression sexuelle Résumé : L'inceste mère-fils reste un sujet très peu étudié, tant en droit qu'en psychiatrie. Les auteurs ont voulu rassembler toutes les données récentes, en les confrontant à neuf cas cliniques qu'ils ont pu recueillir. Tout tend à démontrer que l'inceste mère-fils reste un problème complexe, très vraisemblablement plus fréquent qu'on peut l'imaginer et que, ni le droit, ni la psychiatrie ne peut en approcher la réalité. Le droit français actuel a tenté en vain d'inscrire l'inceste en tant qu'infraction spécifique. La psychiatrie n'a pu que décrire, sans le comprendre, l'inceste mère-fils. Ainsi, la société devrait se saisir de cette « ultime tabou ». Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81421
in L'information psychiatrique > Vol.89-N°9-Novembre (2013) . - p. 723-732[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22228 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La victime de viol face à la logique judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Steyer Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 54-57 Note générale : Reçu le 10 Janvier 2014 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] avocat
[Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] étude critique
[Thesaurus n°1] juridiction pénale
[Thesaurus n°1] violMots-clés : Dépôt de plainte Majeure Mineur Preuve Témoignage Traumatisme psychique Victime Résumé : Les psychologues estiment parfois qu'une victime de viol doit être reconnue comme telle par la justice pour entamer un réel travail thérapeutique. Cependant, dans le contexte actuel, la victime de viol n'est pas prise en compte dans le code de procédure pénale et le procès va être une épreuve extrêmement difficile pour elle. L'avocat se trouve en situation d'expliquer son intérêt à la victime, de la conduire par exemple à témoigner alors qu'elle n'est pas en état psychique de le faire, et d'un autre côté, de permettre à la cour de considérer comme des preuves des éléments qui ne seraient pas pris en compte dans d'autres situations. Un défaut de formation et de compréhension entre les différents intervenants paraît criant. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81325
in Santé mentale > N°176-Mars (2013) . - p. 54-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22216 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Quelle position professionnelle adopter face à la diversité des problèmes posés par l'évaluation des dangerosités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Moulin ; Ronan Palaric ; Bruno Gravier Année de publication : 2012 Article en page(s) : 617-629 p. Note générale : Octobre 2012.Reçu le 26 Novembre 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] évaluation
[Thesaurus n°1] risqueMots-clés : dangerosité expertise psychiatrique comportement violent débat Résumé : Cet article aborde divers problèmes posés par la notion de dangerosité. Malgré son abandon au profit de la notion d'évaluation du risque dans de nombreux pays après les années 1980, la demande d'évaluation de la dangerosité fait un retour marqué dans la législation française et dans les pratiques expertales. Dans cet article, la notion de dangerosité est interrogée sur le plan pénal, théorique, empirique et clinique afin de rendre intelligibles les débats et positionnements contrastés qu'elle provoque en France et afin de tenter de définir une position professionnelle face à l'insistante demande d'évaluation. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76667
in L'information psychiatrique > Vol. 88-N°8-Octobre (2012) . - 617-629 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21293 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La dangerosité dans l'évolution du droit pénal français Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Leturmy Année de publication : 2012 Article en page(s) : 417-422 p. Note générale : Juin/Juillet 2012.Reçu le 9 Août 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] infraction
[Thesaurus n°1] justice
[Thesaurus n°1] malade mental
[Thesaurus n°1] responsabilité pénaleMots-clés : dangerosité récidive rétention de sûreté Résumé : La question de la dangerosité est plus que jamais d'actualité en droit pénal. L'état de dangerosité était appréhendé comme une qualité personnelle propre à chaque délinquant \; c'est désormais la nature des infractions qui rattachent leur auteur à des catégories particulières, la législation désignant expressément les personnes dangereuses. Cette évolution notable du droit pénal renvoie à de nouvelles attentes : il ne s'agit plus seulement de punir les comportements dangereux mais il faut maintenant prévenir un nouveau passage à l'acte qu'un diagnostic criminologique permettrait de pronostiquer. Nous aborderons successivement l'extension des typologies des personnes dangereuses, le problème de malades déclarés pénalement irresponsables et surtout l'intensification des mesures de contrôle applicables aux personnes présumées dangereuses. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75336
in L'information psychiatrique > Vol. 88-N°06-Juin/Ju (2012) . - 417-422 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20905 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La place des instruments d'évaluation du risque de récidive dans la pratique de l'expertise psychiatrique pénale : l'exemple lausannois Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Delacrausaz ; Jacques Gasser Année de publication : 2012 Article en page(s) : 439-443 p. Note générale : Juin/Juillet 2012.Reçu le 9 Août 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] risque
[Thesaurus n°1] SuisseMots-clés : pays étranger échelle d'évaluation récidive psychiatrie médicolégale expertise psychiatrique Résumé : Nous décrivons dans cet article la pratique de l'expertise psychiatrique pénale telle qu'elle est effectuée au centre d'expertises de l'Institut de psychiatrie légale du département de psychiatrie du CHUV à Lausanne. Y est notamment abordée la question de la place réservée à l'utilisation d'instruments d'évaluation du risque de récidive. Qu'ils soient actuariels ou à type de raisonnement clinique structuré, ces instruments nous paraissent pouvoir trouver à s'inscrire dans une démarche méthodologique rigoureuse, dans la mesure où celle-ci se déploie dans une perspective qui reste fondée sur la clinique. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75339
in L'information psychiatrique > Vol. 88-N°06-Juin/Ju (2012) . - 439-443 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20905 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : L'intime et la conviction ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Loiseau ; Patrick Lacoste ; Michel Bénézech Année de publication : 2012 Article en page(s) : 132-133 p. Note générale : Reçu le 20 Mars 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] psychanalyseMots-clés : Conviction Intime Résumé : L'intime conviction est un principe introduit par le législateur sous la Révolution. Apparue près d'un siècle plus tard, la révolution psychanalytique continue d'éclairer, tel le prisme diffracteur, l'intime et la conviction. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73504
in Annales médico-psychologiques > Vol 170 -n°02- Mars (2012) . - 132-133 p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20550 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le parcours judiciaire des victimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal Gaudino, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 52-57 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] inceste
[Thesaurus n°1] paroleMots-clés : Agression sexuelle Victime Mineur Majeur Accusation Preuve Processus Délai de prescription Syndrôme d'aliénation parentale Cas clinique Résumé : La notion d'inceste n'est entrée que récemment dans le Code pénal. Le parcours procédural qu'entreprend la victime d'un inceste est semé de nombreuses embûches. Malgré cela, de plus en plus de victimes de faits souvent très lointains n' hésitent pas à les dénoncer. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68767
in Santé mentale > N°156- Mars (2011) . - p. 52-57[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19305 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible 19309 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Sorti jusqu'au 30/10/2026
Titre : Le traitement pénal de la délinquance des mineurs : évolution, bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Seys, Auteur ; G. Shadili Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 869-875 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] délinquance juvénile
[Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] protection judiciaire de la jeunesse
[Thesaurus n°1] psychiatrieMots-clés : juridiction des mineurs historique partenariat Résumé : Le texte de l'ordonnance du 2 février 1945 consacre un certain nombre de principes novateurs, parmi lesquels : 1) l'institution du juge des enfants, figure emblématique de la justice des mineurs \; 2) le principe de la primauté de l'éducatif sur le répressif \; 3) la mise en place d'un régime de mesures éducatives (milieu ouvert et placement) et de sanctions pénales spécifiques \; 4) le principe de l'irresponsabilité en cas d'absence de discernement \; 5) la mise en place d'un régime de détention particulier et restrictif ainsi que des règles de procédure assouplies, etc. Malgré ses imperfections, cette ordonnance, combinée à celle de 1958, constitue un progrès majeur mettant l'accent avant tout sur la protection du mineur qui n'est plus réduit à son acte mais perçu et accompagné en fonction de son développement et de sa maturation. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68347
in L'information psychiatrique > Vol. 86 -N°10 Déc 10 (2010) . - p. 869-875[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19159 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Délinquance sexuelle. Point de vue éthico-juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Michaud, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 481-484 : 435-566 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] délinquance sexuelle
[Thesaurus n°1] droit pénalMots-clés : justice et infractions sexuelles suivi médico-social Comité consultatif national d'éthique Résumé : L'évolution de notre droit pénal a été marquée depuis nombre d'années par une prise en considération de plus en plus accentuée de la personnalité du délinquant. Certains ont même tendance à soutenir que celui-ci est plus un malade qu'un coupable. C'est une problématique qui apparaît au premier chef dans les infractions sexuelles. Devant leur recrudescence, deux projets de loi successifs qui présentent entre eux de grandes analogies ont été soumis au Parlement Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14105
in L'information psychiatrique > 74-05 mai 1998 (1998) . - 481-484 : 435-566[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6345 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Enfants auteurs de sévices : victimes ou criminels ? Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Hugon De Scoeux, Auteur ; Raynaud J.-P., Auteur ; G. Rougou De Boubee, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 626-634 : 581-659 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] délinquance
[Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] préventionMots-clés : enfant violent précocité métapsychologie criminologie Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4122
in Annales médico-psychologiques > 153-09 (1995) . - 626-634 : 581-659[article]
Titre : Les victimes privées de procès. A propos de l'article 199-1 du code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Zagury, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 484-493 : 421-520 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] droit pénal Mots-clés : Psychiatrie médicolégale Victimes Non-lieu psychiatrique. Résumé : Non punissable, mais également non jugeable et non respopnsable pénalement, "l'aliéné criminel" est exclu du cours des procédures de la justice pénale française. Nos arguments critiques se sont avérés peu convaincants, pour le juriste, attaché aux fondements du droit pénal, inquiet de voir "juger les fous", mais aussi pour la conscience collective. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=286
in L'information psychiatrique > 71-05 (1995) . - 484-493 : 421-520[article]
Titre : Réponse à la violence Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Peyrefitte, Auteur Editeur : Paris : Pocket Année de publication : 1977 Importance : 539 p ISBN/ISSN/EAN : 2-266-00477 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] criminalité
[Thesaurus n°1] délinquance
[Thesaurus n°1] droit pénal
[Thesaurus n°1] urbanisation
[Thesaurus n°1] violenceRésumé : Rapport général, aspects psychologiques et biologiques de la violence. Urbanisation, habitat et violence. Violence et économie. Protection de la jeunesse. Aspects pénaux et pénitentiaires. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64756 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18010 G 028 Livre CDMA Documentaire Disponible
