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GHT : le droit à l'épreuve de la réalité hospitalière / Catherine Keller in Gestions hospitalières, n°593 (Février 2020) Nouveauté

[article]
inGestions hospitalières > n°593 (Février 2020) . - p. 79-84

Titre :

GHT : le droit à l'épreuve de la réalité hospitalière

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Catherine Keller, Auteur ; Guillaume Le Duff, Auteur

Année de publication :

2020

Article en page(s) :

p. 79-84

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

GHT PMSP Coopération interhospitalière Convention Mutualisation Droit hospitalier

Résumé :

Si, dès janvier 2016, les hospitaliers publics ne pouvaient ignorer qu'il y aurait " un avant et un après " le gouvernement hospitalier de territoire (GHT), les juristes se montraient circonspects quant à la qualification de cette formule inédite de coopération. En effet, bien que plaçant le GHT sous le sceau de la coopération interhospitalière, le législateur a soigneusement évité ce terme tout au long de l'article L. 6132-1 du code de la santé publique.

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