Dépouillements

L'absence de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident en raison de son caractère isolé et en l'absence de circonsatances établies in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 6 (2018)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 6 (2018) . - 27-28p Titre : L'absence de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident en raison de son caractère isolé et en l'absence de circonsatances établies Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : 27-28p Langues : Français (fre) Mots-clés : accident de service-absence d'imputabilité-circonstances Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=96168 [article]