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Responsabilité médicale : la jurisprudence peut-elle être source de droit ? / Charlotte Paillet in La revue du praticien, n°2 (Février 2020 - Tome 70) Nouveauté

[article]
inLa revue du praticien > n°2 (Février 2020 - Tome 70) . - p. 141-146

Titre :

Responsabilité médicale : la jurisprudence peut-elle être source de droit ?

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Charlotte Paillet, Auteur

Année de publication :

2020

Article en page(s) :

p. 141-146

Langues :

Français (fre)

Résumé :

La loi du 4 mars 2020 a codifié les principes généraux du droit de la responsabilité médicale, offrant un socle textuel aux droits des patients déjà dégagés par la jurisprudence au fil du temps. Pour autant, quelle que soit l'étendue de l'intervention du législateur, le juge demeure l'un des piliers des concepts de la responsabilité médicale, veillant à ce que celle-ci reste ne adéquation avec les valeurs de notre société.

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