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Mention de date : 28/10/1993
Paru le : 01/02/2007

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Arrêté du 15 septembre 1993 / SP 4 434 2070 in Journal Officiel, (28/10/1993)

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[article]
inJournal Officiel > (28/10/1993)
Titre : Arrêté du 15 septembre 1993 / SP 4 434 2070
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2007
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thesaurus n°1] Addiction:tabagisme

Résumé : fixant le modèle d'avenant conventionnel type relatif aux sections appartement thérapeutique-relais des centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif
Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6630

[article]

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