Catalogue en ligne Centre de documentation Henri Laborit

Activités médico-sociales Transferts entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux Là où le droit est (presque) absent / Brigitte De Lard-Huchet in Gestions hospitalières, n°586 (Mai 2019) Nouveauté

[article]
inGestions hospitalières > n°586 (Mai 2019) . - p. 325-328

Titre :

Activités médico-sociales Transferts entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux Là où le droit est (presque) absent

Type de document :

texte imprimé

Auteurs :

Brigitte De Lard-Huchet, Auteur

Année de publication :

2019

Article en page(s) :

p. 325-328

Langues :

Français (fre)

Catégories :

[Thesaurus n°1] collectivité territoriale

Mots-clés :

CASF CCAS CCIAS Ehpad Transfert d'activité Etablissement médico-social

Résumé :

L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statuts très diversifiés, qui vont du public au privé à but lucratif en passant par le secteur associatif ou plus généralement privé à but non lucratif. A minima, on pourrait croire que les structures publiques, elles, ont un statut plus homogène.

Permalink :

https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=104681

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
25149	CDMA	Périodique	CDMA	Documentaire	Disponible

Réservation

Exemplaires(1)

Centre de documentation Henri Laborit

Accueil

Sélection de la langue

Se connecter

Adresse