Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées / Benoît Eyraud (2018) 
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Contenu
Introduction : La genèse de la reconnaissance juridique des capacités comme problème politique et social / Fabrice Gzil
Une interprétation controversée La personne et ses capacités : quelques perspectives sur le changement de paradigme de l'article 12 / Gérard Quinn
Il y a toutes sortes de droits : Les problèmes posés par l'article 12 et son interprétation / Paul Appelbaum
Pour ou contre le nouveau paradigme d'une capacité juridique universelle et accompagnée ? / Amita Dhanda
La controverse dans le contexte français L'article 12 : un outil de lutte pour la reconnaissance en santé mentale / Philippe Guérard
Jouir et/ou exercer ses droits en situation de vulnérabilité : Les concepts civilistes revisités à la lumière de la Convention / Ingrid Maria
Entre demande sociale de protection et accompagnement à l'exercice des droits : le point de vue d'un mandataire / Pierre Bouttier
La convention comme outil juridique innovant dans le champ de la santé mentale : le point de vue d'un psychiatre / Cyril Hazif-Thomas
Aide à l'autodétermination et à la protection de l'adulte : un aperçu sur les mesures de " Betreuung " en Allemagne / Dagmar Brosey
Evaluation des capacités et classification internationale du fonctionnement : l'exemple de la Belgique / François-Joseph Warlet
Décision accompagnée ou décision substitutive : des frontières poreuses Assister la décision, influencer le consentement : les méandres de la protection / Pierre A. Vidal-Naquet
Formaliser l'accompagnement à la décision ? Prendre des décisions avec les patients atteints de la maladie d'Alzheimer à l'hôpital / Agathe Camus
Décider un plan d'aide face à une personne âgée, vulnérable et opposante : un exercice de funambule / Florence Julienne-Thomas
Les mesures de protection : préserver les capacités restantes ? Le processus social d'incapacitation et de mise en protection / Benoît Eyraud
Quelques histoires singulières autour de l'élaboration du certificat médical circonstancié en vue d'une mesure de protection / Véronique Lefebvre Des Noettes
Informer pour éclairer/accompagner une décision médicale : le cas des patients en mesure de tutelle / Philippe Bellanger
L'appréciation par le juge de la volonté du majeur protégé : l'exemple du choix du lieu de vie / Paul Véron
Les capacités en contexte de soin sans consentement (Dé)limiter le pouvoir de décider pour soi La place de l'évaluation de la capacité de discernement dans les décisions d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie / Delphine Moreau
La lente évolution de la reconnaissance des capacités des patients hospitalisés sans leur consentement à exercer leurs droits / Katia Lucas-Dublanche
Développer des outils d'évaluation ? Evaluation des capacités de vote des personnes handicapées : obstacle discriminatoire ou moyen de les accompagner pour un meilleur respect de leur droit de vote / Antoine Bosquet
La décision du retour à domicile chez les patients âgés : intérêt d'un test pour l'évaluation de la capacité à décider des patients et favoriser leur autonomie / Mouna Romdhani
Evaluer la capacité à décider : les oublis d'une opération devenue presque banale / Catherine Le Galès
Introduction : Un tournant juridique dans les régulations de l'intervention sur autrui ? / Jean-Philippe Cobbaut
Mobilisations sociales et politiques des droits Les précurseurs : l'exemple de Justus Henning Boehmer / Mathilde Apelle
Le tournant capacitaire de l'intervention sur autrui Quelle place pour la société civile ? / Christian Laval
La mobilisation internationale du droit des personnes en situation de handicap : un activisme scientifique et social / Emmanuelle Fillion
L'horizon d'une convention internationale sur le handicap : créer les conditions d'une égalité réelle ? / Marie Gaille
De la Convention à son effectivité L'article 12 est-il invocable devant les juridictions administratives françaises ? / Olivier Renaudie
Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux / Gilles Raoul-Cormeil
Action publique et droits fondamentaux Des droits comme principes aux droits comme pratiques / Pierre-Yves Baudot
La prise en compte de la Convention par l'Organisation Mondiale de la Santé : quelle approche en matière de capacité juridique ? / Marie Baudel
Modérer la plainte, (A)ménager la peine La régulation judiciaire des contestations de majeurs protégés contre leur gré / Julie Minoc
Conclusion générale : La force d'interpellation de la référence aux droits fondamentaux / Benoît Eyraud
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in Choisir et agir pour autrui ? Controverse autour de la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées / Benoît Eyraud (2018) Langues : Français (fre)
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Introduction : La genèse de la reconnaissance juridique des capacités comme problème politique et social / Fabrice Gzil
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Une interprétation controversée La personne et ses capacités : quelques perspectives sur le changement de paradigme de l'article 12 / Gérard Quinn
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Il y a toutes sortes de droits : Les problèmes posés par l'article 12 et son interprétation / Paul Appelbaum
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Pour ou contre le nouveau paradigme d'une capacité juridique universelle et accompagnée ? / Amita Dhanda
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La controverse dans le contexte français L'article 12 : un outil de lutte pour la reconnaissance en santé mentale / Philippe Guérard
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Jouir et/ou exercer ses droits en situation de vulnérabilité : Les concepts civilistes revisités à la lumière de la Convention / Ingrid Maria
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Entre demande sociale de protection et accompagnement à l'exercice des droits : le point de vue d'un mandataire / Pierre Bouttier
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La convention comme outil juridique innovant dans le champ de la santé mentale : le point de vue d'un psychiatre / Cyril Hazif-Thomas
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Aide à l'autodétermination et à la protection de l'adulte : un aperçu sur les mesures de " Betreuung " en Allemagne / Dagmar Brosey
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Evaluation des capacités et classification internationale du fonctionnement : l'exemple de la Belgique / François-Joseph Warlet
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Décision accompagnée ou décision substitutive : des frontières poreuses Assister la décision, influencer le consentement : les méandres de la protection / Pierre A. Vidal-Naquet
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Formaliser l'accompagnement à la décision ? Prendre des décisions avec les patients atteints de la maladie d'Alzheimer à l'hôpital / Agathe Camus
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Décider un plan d'aide face à une personne âgée, vulnérable et opposante : un exercice de funambule / Florence Julienne-Thomas
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Les mesures de protection : préserver les capacités restantes ? Le processus social d'incapacitation et de mise en protection / Benoît Eyraud
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Quelques histoires singulières autour de l'élaboration du certificat médical circonstancié en vue d'une mesure de protection / Véronique Lefebvre Des Noettes
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Informer pour éclairer/accompagner une décision médicale : le cas des patients en mesure de tutelle / Philippe Bellanger
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L'appréciation par le juge de la volonté du majeur protégé : l'exemple du choix du lieu de vie / Paul Véron
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Les capacités en contexte de soin sans consentement (Dé)limiter le pouvoir de décider pour soi La place de l'évaluation de la capacité de discernement dans les décisions d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie / Delphine Moreau
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La lente évolution de la reconnaissance des capacités des patients hospitalisés sans leur consentement à exercer leurs droits / Katia Lucas-Dublanche
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Développer des outils d'évaluation ? Evaluation des capacités de vote des personnes handicapées : obstacle discriminatoire ou moyen de les accompagner pour un meilleur respect de leur droit de vote / Antoine Bosquet
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La décision du retour à domicile chez les patients âgés : intérêt d'un test pour l'évaluation de la capacité à décider des patients et favoriser leur autonomie / Mouna Romdhani
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Evaluer la capacité à décider : les oublis d'une opération devenue presque banale / Catherine Le Galès
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Introduction : Un tournant juridique dans les régulations de l'intervention sur autrui ? / Jean-Philippe Cobbaut
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Mobilisations sociales et politiques des droits Les précurseurs : l'exemple de Justus Henning Boehmer / Mathilde Apelle
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Le tournant capacitaire de l'intervention sur autrui Quelle place pour la société civile ? / Christian Laval
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La mobilisation internationale du droit des personnes en situation de handicap : un activisme scientifique et social / Emmanuelle Fillion
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L'horizon d'une convention internationale sur le handicap : créer les conditions d'une égalité réelle ? / Marie Gaille
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Changer de paradigme à droit constant ? Lire la loi à la lumière des droits fondamentaux / Gilles Raoul-Cormeil
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Action publique et droits fondamentaux Des droits comme principes aux droits comme pratiques / Pierre-Yves Baudot
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La prise en compte de la Convention par l'Organisation Mondiale de la Santé : quelle approche en matière de capacité juridique ? / Marie Baudel
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Modérer la plainte, (A)ménager la peine La régulation judiciaire des contestations de majeurs protégés contre leur gré / Julie Minoc
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