Filiation, sexe et genre / Marie-Christine Le Boursicot in Annales médico-psychologiques, n°4 (Avril 2022 Vol. 180) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inAnnales médico-psychologiques > n°4 (Avril 2022 Vol. 180) . - p. 327-331 Titre : Filiation, sexe et genre Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine Le Boursicot, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 327-331 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] état civil [Thesaurus n°1] législation [Thesaurus n°1] sexe Mots-clés : Décision de justice  Ethique  Filiation  Parentalité  Procréation médicalement assistée  Transgenre Résumé : Dans les sociétés occidentales, la filiation est une construction sociale et juridique. Deux formes de filiation coexistent, la filiation classique qui, en principe, s’appuie sur l’engendrement biologique, et la filiation adoptive, pure construction juridique. La filiation s’est longtemps référée au modèle sexué père/mère. En France, le législateur du XXe siècle et celui du XXIe ont tenté d’adapter les règles régissant le droit de la filiation aux nouvelles techniques de procréation, ainsi qu’à l’évolution du désir d’enfant, quelle que soit la composition de la famille. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=116299 [article]

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Ordre social contre ordre " naturel " : la mention du sexe sur l'état civil des personnes intersexes / L. Brunet in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, Vol 64 - N°4 - Juin (2016)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inNeuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence > Vol 64 - N°4 - Juin (2016) . - p. 255-264 Titre : Ordre social contre ordre " naturel " : la mention du sexe sur l'état civil des personnes intersexes Type de document : texte imprimé Auteurs : L. Brunet Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 255-264 Note générale : Reçu le 05 Août 2016 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Conseil de l'Europe [Thesaurus n°1] état civil [Thesaurus n°1] médecine Mots-clés : Intersexe  Transsexuel  Sexe neutre  Mineur  Intégrité corporelle Résumé : Dans nombre de droits occidentaux, comme le droit français, le sexe est considéré comme une caractéristique de l'identification des individus et sa mention est obligatoire dans l'acte de naissance, même si quelques accommodements sont permis. Mais l'appartenance à une catégorie sexuelle n'est pas une vérité naturelle intangible, c'est une différenciation sociale qui peut être modifiée en cas d'erreur ou lorsque la personne ne s'identifie pas avec le sexe indiqué à sa naissance. C'est ce que montre l'étude de plusieurs systèmes juridiques qui reconnaissent à la personne le droit de changer leur mention du sexe sans leur imposer de reconstructions mutilantes. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=90283 [article]

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Changement de sexe à l'état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille / Philippe Roger in L'évolution psychiatrique, Vol.80-N°2 Avril/Juin (2015)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'évolution psychiatrique > Vol.80-N°2 Avril/Juin (2015) . - 235-455 p. Titre : Changement de sexe à l'état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Roger Année de publication : 2015 Article en page(s) : 235-455 p. Note générale : p. 287-301 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] adoption [Thesaurus n°1] état civil [Thesaurus n°1] Europe [Thesaurus n°1] famille [Thesaurus n°1] législation Mots-clés : Transsexualisme  Genre  Filiation  Gestation pour autrui  Assistance médicale à la procréation Résumé : Cet article rappelle les conditions juridiques du changement de sexe à l'état civil en France pour les personnes transexuelles et ses évolutions possibles, sous l'influence des normes juridiques internationales et notamment celles émanant du droit européen. L'intervention du législateur est ainsi vivement souhaitée, le système élaboré exceptionnellement par les juges de la Cour de Cassation étant considéré comme source d'instabilité juridique. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27451 [article]

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Identité et identification du nouveau-né en maternité / Carole Carlus in Gestions hospitalières, N°460- Novembre 06 (2006)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°460- Novembre 06 (2006) . - 687-693 p. Titre : Identité et identification du nouveau-né en maternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Carlus ; Pierre Rufat ; Alain Baumelou Année de publication : 2007 Article en page(s) : 687-693 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] état civil [Thesaurus n°1] identification [Thesaurus n°1] législation [Thesaurus n°1] maternité [Thesaurus n°1] naissance [Thesaurus n°1] réglementation Mots-clés : néonatalogie  nouveau-né  déclaration de naisssance  nom de famille  prénom  procédure  SIH Résumé : L'identification correcte du nouveau-né est un problème majeur en maternité qui se différencie des autres modèles d'identification du patient sur plusieurs points : l'identité est le plus souvent crée par un personnel soignant, en général la sage-femme, plus rarement par un agent administratif. Elle doit être reliée à l'identiifcation de la mère, et inversement. Elle est instable : il peut exister un déali de 3 jours entre le moment de la naissance, où une saisie de l'itentification du nouveau-né est faite, et celui où la prmière pièce officielle d'identié est délivrée par l'officier d'état civil... Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Novembre 2006 Reçu le 11 Janvier 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51808 [article]

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devenir transsexuel : un voyage sans destination ? / Denis Salas in Perspectives psychiatriques, vol 36-05 (1997)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inPerspectives psychiatriques > vol 36-05 (1997) . - 388-397 : 337-416 Titre : devenir transsexuel : un voyage sans destination ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Salas, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 388-397 : 337-416 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit de la famille [Thesaurus n°1] état civil Mots-clés : transsexualisme  vie privée Résumé : les transsexuels viennent demander aux tribunaux un changement d'état civil, parfois présenté comme un complément de la thérapie. en France, la Cour de cassation, longtemps hostile au changement d'état civil au nom du principe d'indisponibilité du corps humain, a dû réviser ses positions à cause de la condamnation de la France par la Cour européenne au nom du droit de la vie privée Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=12007 [article]

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