Auteur Gilles Devers
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Titre : Guide pratique de droit infirmier Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Lamarre Année de publication : 2020 Collection : Exercice professionnel infirmier Importance : 1-404 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7573-1101-1 Prix : 38,00 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit:droit hospitalier
[Thesaurus n°1] Personnel soignant:InfirmiersMots-clés : droit infirmier rôle juridique Ordre des infirmiers droit des patients Index. décimale : 344.041 Droit médical Résumé : Parce que les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale et qu'ils sont confrontés dans leur exercice quotidien à des interrogations qui portent sur la protection de la personne, l'intimité, la solidarité, la responsabilité, le consentement ou encore le secret, les questions juridiques sont omniprésentes. les soignants doivent disposer d'une information juste, vérifiée, adaptée à leur besoin et leur questionnement. Loin d'être un obstacle, le droit est un allié dans la bonne pratique des soins [...] Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=118516 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité L0000372 DRO 3/DEV Livre CDMA Documentaire Disponible Tutelle/Curatelle : quelques aspects pratiques / Gilles Devers in Objectif soins, N° 250 - Novembre (2016)
inObjectif soins > N° 250 - Novembre (2016) . - p. 15-19
Titre : Tutelle/Curatelle : quelques aspects pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 15-19 Note générale : Reçu le 13 Décembre 2016 Langues : Français (fre) Résumé : Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leur facultés personnelles et qui sont dans l'impossiblité d'agir seules dans la vie civile. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91509 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24262 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 248 - Septembre (2016) . - p. 14-17
Titre : Urgences médicales et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 14-17 Note générale : Reçu le 21 Octobre 2016 Langues : Français (fre) Résumé : Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques... mais sans excès, car la base reste la faute. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=90921 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 682 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 247 - Juin (2016) . - p. 19-23
Titre : La responsabilité de la secrétaire médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 19-23 Note générale : Reçu le 13 Juillet 2016 Langues : Français (fre) Résumé : La secrétaire médicale, technicienne, se trouve parfois également au sein d'enjeux de santé. A l'interface entre les patients, les équipes de soins et le médecin, elle oscille entre connaissances techniques et savoir médical. Quelle est donc sa responsabilité réelle ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=89904 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23981 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 245 - Avril (2016) . - p. 13-16
Titre : Les principales mesures de la loi de santé du 26 janvier 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 13-16 Note générale : Reçu le 11 Mai 2016 Langues : Français (fre) Résumé : Suite et fin des dispositions marquantes de la loi de santé du 26 janvier 2016, s'agissant de la pratique des soins. Cette loi d'une centaine de pages justifiera des analyses approfondies, au cours de l'année. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=88699 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23720 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 243 - Février (2016) . - p. 15-18
Titre : Etudiants, tuteurs, formateurs : quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Reçu le 03 Mars 2016 Langues : Français (fre) Résumé : Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fonction de tuteur et pour les formateurs ? Alors que les soins, qui doivent toujours répondre à un haut niveau de qualité, sont pratiqués dans le cadre d'une formation, comment répond le droit ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=87790 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20526 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 241 - Décembre (2015) . - p. 13-15
Titre : Responsabilité médicale : comment saisir la justice ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 13-15 Note générale : Reçu le 17 Décembre 2015 Langues : Français (fre) Résumé : En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=86803 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23413 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 239 - Octobre (2015) . - p. 15-17
Titre : Comment prévenir les litiges ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 15-17 Note générale : Reçu le 27 Octobre 2015 Langues : Français (fre) Résumé : " C'est l'absence de dialogue qui conduit à un procès... " Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85791 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23201 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 238 - Septembre (2015) . - p. 15-17
Titre : Infections nosocomiales : éclairage par la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 15-17 Note générale : Reçu le 22 Septembre 2015 Langues : Français (fre) Résumé : En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est très difficile à apporter et la loi a créé un régime d'exception : une responsabilité sans faute, sur la simple preuve du lien de causalité. La loi fait peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85368 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23139 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 237 - Juin (2015) . - p. 19-21
Titre : L'enfant malade et l'école Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 19-21 Note générale : Reçu le 6 Juillet 2015 Langues : Français (fre) Résumé : Un enfant atteint d'une maladie invalidante peut-il suivre un cursus scolaire ? C'est la question, décisive pour la vie de l'enfant, qui inquiète bien des parents. Le Code de l'éducation, qui a prévu des solutions, pose la problématique des actes de soins pratiqués par le personnel enseignant. Alors, est-ce légal ? Et quid de la responsabilité ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84860 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23042 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 236 - Mai (2015) . - p. 13-16
Titre : Jurisprudence en responsabilité médicale et hospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 13-16 Note générale : Reçu le 5 Juin 2015 Langues : Français (fre) Résumé : Soumis à un régime de responsabilité particulier dans le double objectif d'assurer une protection des droits des usagers et de tenir compte des contraintes qui pèsent sur les hôpitaux publics et leurs équipes, les établissements hospitaliers ont vu évoluer la jurisprudence dans le domaine. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84383 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22944 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 233 - Février (2015) . - p. 13-15
Titre : Maîtrise d'un patient agité : quel cadre juridique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 13-15 Note générale : Reçu le 19 Février 2015 Langues : Français (fre) Résumé : Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur responsabilité est engagée. Et la problématique demeure. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54093 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10873 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 232 - Janvier (2015) . - p. 14-17
Titre : Santé et sécurité au travail, droit d'alerte, droit de retrait Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 14-17 Note générale : Reçu le 30 Janvier 2015 Langues : Français (fre) Résumé : Pout comprendre le jeu des droits d'alerte et de retrait, il faut partir de la base qui est la protection de la santé des employés. Sur ce point, la loi fait passer un message simple : s'il est dans l'ordre des choses de rentrer fatigué d'une journée de travail, en revanche on ne doit pas laisser sa santé au travail. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30188 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10391 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 231 - Décembre (2014) . - p. 12-15
Titre : Liberté d'aller et venir en milieu hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Reçu le 20 Janvier 2015 Langues : Français (fre) Résumé : Liberté fondamentale, aller et venir dans les établissements de soins implique également des devoirs des soignants. Les enjeux liés à ces allers et venues provoquent souvent des réformes, comme celle de l'hospitalisation sous contrainte. Explications. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26847 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10699 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 230 - Novembre (2014) . - p. 17-19
Titre : Les soins et le respect de la pudeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 17-19 Note générale : Reçu le 27 Novembre 2014 Langues : Français (fre) Résumé : Le 19 septembre, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (arrêt n°361534) qui sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient. Pour cela, il s'est basé sur le consentement et le principe de dignité de la personne. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37225 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1375 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 223 - Février (2014) . - p. 15-18
Titre : Contention et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 15-18 Note générale : Reçu le 26 Février 2014 Langues : Français (fre) Résumé : La contention ne répond pas un régime légiféré, mais ce n'est pas un problème car on dispose, dans la jurisprudence, de toutes les règles pour définir les contours de cette pratique. L'essentiel est de savoir poser la problématique, pour construire avec méthode des réponses au cas par cas. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81897 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22302 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 221 - Décembre (2013) . - p. 12-15
Titre : Jurisprudences en responsabilité hospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 12-15 Note générale : Reçu le 19 Décembre 2013 Langues : Français (fre) Résumé : Les jurisprudences représentent l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Zoom sur la responsabilité hospitalière. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81170 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22157 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 220 - Novembre (2013) . - p. 17-20
Titre : Comment porter plainte lors de violences à l'hôpital ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 17-20 Note générale : Reçu le 05 Décembre 2013. Langues : Français (fre) Résumé : Cet été a brutalement ramené dans l'actualité la question de la violence à l'hôpital. Les faits augmentent-ils vraiment ou en parle-t-on juste davantage ? Sans doute un peu les deux, mais la mise en lumière de quelques faits graves ne suffit pas à décrire une déferlante. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80954 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19884 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 217- Juin (2013) . - p. 16-20
Titre : Une IDE, une étudiante, une faute, quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 16-20 Note générale : Reçu le 02 Juillet 2013. Langues : Français (fre) Résumé : L'encadrement pédagogique de l'étudiant suppose que l'IDE lui laisse une part d'autonomie. La Cour d'appel de Colmar (arrêt n° 13/00412), ce 10 avril 2013, a rendu un arrêt qui porte de nombreux enseignements sur les responsabilités respectives de l'infirmière et de l'étudiante. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79406 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21838 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N° 216 - Mai (2013) . - p. 14-16
Titre : Erreur sur l'identité du patient dans l'administration de ses médicaments Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 14-16 Note générale : Reçu le 14 Juin 2013. Langues : Français (fre) Résumé : Lors de la distribution des médicaments, une infirmière commet une erreur : elle administre à une patiente en fin de vie un traitement lourd qui ne lui était pas destiné. Pourtant, étant donné la mauvaise organisation du service et l'absence de conséquence pour la patiente, la notion de faute grave sera écartée. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78999 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21660 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°211- Décembre (2012) . - p.12-16
Titre : Faut-il réformer la loi Leonetti ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.12-16 Langues : Français (fre) Résumé : Au cours des vingt dernières anées, nombre de missions et de rapports sur la fin de vie et l'euthanasie ont été demandés dans notre pays. Le gouvernement a engagé un processus en ce sens : le rapport du docteur Sicard est attendu fin décembre. Alors, réformer la loi, pourquoi pas ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77398 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21425 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°210- Novembre (2012) . - 15-18 p.
Titre : Pourquoi le patient porte-t-il plainte ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2012 Article en page(s) : 15-18 p. Note générale : Novembre 2012. Reçu le 29 Novembre 2012 Langues : Français (fre) Résumé : La responsabilité est beucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appliqué, et on a alors vite l'impression que ce sont les juges qui sont les grands moteurs de cette responsabilité. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76851 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21326 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°208-Septembre (2012) . - 12-15 p.
Titre : L'IDE peut-elle modifier un mode d'administration prescrit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2012 Article en page(s) : 12-15 p. Note générale : Septembre 2012. Reçu le 17 Octobre 2012. Nouvelle présentation Langues : Français (fre) Résumé : Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui l'était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement S Si elle le fait, en fonction de quels critères , Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76310 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21130 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°209-Octobre (2012) . - 13-15 p.
Titre : Secret professionnel : la jurisprudence de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2012 Article en page(s) : 13-15 p. Note générale : Octobre 2012. Reçu le 17 Octobre 2012. Nouvelle présentation Langues : Français (fre) Résumé : Le droit, c'est la loi et la jurisprudence. S'agissant du secret professionnel, cette approche est très pertinente, car la base textuelle du secret, à savoir la définition par le Code pénal, est inchangée depuis plus de deux cents ans... C'était l'article 378, devenu l'article 226-13 dans une rédaction inchangé santionnant la trahison des secrets confiés. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76288 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21131 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inSanté mentale > N°170- Septembre (2012) . - 58-61 p.
Titre : Le cadre juridique de la visite à domicile Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2012 Article en page(s) : 58-61 p. Note générale : Septembre 2012. Reçu le 16 Octobre 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] législation
[Thesaurus n°1] secret professionnelMots-clés : consentement aux soins domicile droit de la personne hospitalisation sous contrainte relation thérapeutique soins ambulatoire soins psychiatrique visite à domicile Résumé : La visite à domicile est une pratique clinique qui s'inscrit dans un cadre juridique unique et contraignant. Avec la loi du 5 juillet 2011, était apparue l'idée de soins à domicile sous contrainte, dans le cadre du programme de soins, mais cette notion a fait long feu. Le domicile est particulièrement protégé par le droit car c'est le lieu de l'intimité. La visite à domicile conduit aussi à une réflexion sur la pratique du consentement. Enfin, cet exercice médical hors les murs conduit à une prudence toute spécifique pour respecter le secret professionnel. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76174 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21104 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°207-Juin/Juillet (2012) . - 15-18 p.
Titre : Violences contre le personnel hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2012 Article en page(s) : 15-18 p. Note générale : Juin/Juillet 2012. Reçu le 5 Juillet 2012 Langues : Français (fre) Résumé : A Grenoble, l'actualité révèle les risques d'agressions dont peut être victime le personnel des services hospitaliers, parmi lesquels les services d'urgence restent les plus exposés. Ces faits, aussi graves qu'isolés, sont l'occasion de rappeler les règles applicables. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75105 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20864 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inSanté mentale > N°168-Mai 2012 (2012) . - 6-7 p.
Titre : Le soin sans consentement n'existe pas, n'a jamais existé et n'existera jamais ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2012 Article en page(s) : 6-7 p. Note générale : Mai 2012. Reçu le 7 Juin 2012 Langues : Français (fre) Résumé : Le 20 avril 2012, le Conseil constitutionnel a censuré deux dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes, faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Dès lors, que devient cette loi ? Explication de texte par Gilles Devers, avocat et docteur en droit. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74638 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20765 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°206- Mai 2012 (2012) . - 10-11 p.
Titre : Qu'est-ce qu'une faute ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2012 Article en page(s) : 10-11 p. Note générale : Mai 2012. Reçu le 23 Mai 2012 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] législation Résumé : Pour engager la responsabilité, il y a une nécessité de la faute. Elle se retrouve dans les trois grands régimes de responsabilité : le civil pour les professionnels libéraux ou les établissements privés, l'administratif pour les établissements publics et le pénal pour tous Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74274 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20680 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°205- Avril 2012 (2012) . - 12-14 p.
Titre : La responsabilité hospitalière Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2012 Article en page(s) : 12-14 p. Note générale : Avril 2012. Reçu le 25 Avril 2012 Langues : Français (fre) Résumé : Présentation de quelques récentes décisions de justice, donc de jurisprudence, dans le cadre de la responsabilité hospitalière.. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73886 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20611 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°203-Février 2012 (2012) . - 14-17 p.
Titre : Jurisprudence récente en responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2012 Article en page(s) : 14-17 p. Note générale : Février 2012. Reçu le 5 Mars 2012 Langues : Français (fre) Résumé : Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée, donc de jurisprudence, en matière de responsabilité. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73263 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20521 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°202-Janvier 2012 (2012) . - 11-14 p.
Titre : Les droits des patients en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2012 Article en page(s) : 11-14 p. Note générale : Janvier 2012. Reçu le 28 Janvier 2012 Langues : Français (fre) Résumé : Les droits des patients en psychiatrie sont d'abord ... les droits des patients ! Ainsi la question de la psychiatrie ne remet pas en cause fondamentalement l'approche juridique.... Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72759 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20440 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°201-Décembre 11 (2011) . - 11-15 p.
Titre : Le dossier médical du patient Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2012 Article en page(s) : 11-15 p. Note générale : Décembre 2011. Reçu le 16 Décembre 2011 Langues : Français (fre) Résumé : Le dossier médical du patient, qui a toujours existé, a été rendu obligatoire en 1991 et a été réformé par la loi du 4 mars 2002. La tenue de ce dossier reste une grande préoccupation des soignants. Il est également nécessire de faire le point sur des questions bien établies, mais qui pourtant restent encore trop méconnues. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72527 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20403 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°200-Novembre 11 (2011) . - 17-19 p.
Titre : Sorties contre avis médical, fugues : quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2011 Article en page(s) : 17-19 p. Note générale : Novembre 2011. Reçu le 1er Décembre 2011 Langues : Français (fre) Résumé : Les établissements de soins, qui sont des lieux ouverts, se trouvent régulièrement confrontés à des sorties contre avis médical ou à des fugues. La responsabilité est-elle engagée ? Pas nécessairement, mais cela peut arriver. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72150 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20284 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°196- Mai 2011 (2011) . - 13-15 p.
Titre : Islam, laïcité... quelles possibilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2011 Article en page(s) : 13-15 p. Note générale : Reçu le 7 Novembre 2011 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] religion Mots-clés : pratiques religieuses Résumé : Depuis quelqus temps, l'Islam et les pratiques religieuses des musulmans monopolisent les gros titres en France. Une mise au point s'impose... Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71503 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19994 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°198-Août/Sptembre (2011) . - 14-16 p.
Titre : Psychiatrie : le nouveau régime des soins sous contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2011 Article en page(s) : 14-16 p. Note générale : Août/Sptembre 2011. Reçu le 16 Septembre 2011 Langues : Français (fre) Résumé : Après bien des débats, la loi réformant les régimes de soins psychiatriques sous la contrainte a été publiée. C'est la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, immédiatement suivie de deux décrets d'application et de deux circulaires. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70711 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19874 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°197-Juin/Juillet (2011) . - 13-14 p
Titre : Liberté d'expression et devoir de réserve Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2011 Article en page(s) : 13-14 p Note générale : Juin/Juillet 2011 Langues : Français (fre) Résumé : Les fonctionnaires doivent respecter une réserve nécessaire à la protection de l'administration, ce qui les amène à s'exprimer de manière prudente et mesurée dès qu'est en cause le service. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69881 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19569 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inSanté mentale > N°150- Juin (2011) . - 81-83 p.
Titre : Familles et psychiatrie : que dit le droit? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2011 Article en page(s) : 81-83 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] secret professionnel Mots-clés : autorité parentale consentement aux soins droit de la personne enfant personne de confiance relation soignant-famille soin psychiatrique Résumé : Entre le colloque singulier de la relation de soin et la nécessité de travailler avec les proches, les soignants doivent trouver l'équilibre. Repères juridiques... Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69906 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19574 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible 19548 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°192-Janvier (2011) . - p. 11-12
Titre : Traitement inhumain sur une femme anorexique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 11-12 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68065 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19069 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°190-Novembre (2010) . - p.15-17
Titre : Non-respect des protocoles et responsabilité pénale du cadre Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.15-17 Note générale : Nov 2010. Reçu le 18 nov 2010 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67818 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19003 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°189-octobre (2010) . - p. 13-15
Titre : Expert judiciaire en soins infirmiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 13-15 Note générale : oct 2010. Reçu le 22 nov 2010 Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67678 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18957 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°187-Juin/Juillet (2010) . - 12-14 p.
Titre : La pratique des soins : jurisprudence pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2010 Article en page(s) : 12-14 p. Note générale : Juin/Juillet 2010. Reçu le 6 Juillet 2010 Langues : Français (fre) Résumé : Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale,: atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autrui, délaissement, non-assistance à personne endanger et secret professionnel. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66634 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18713 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°186-Mai 2010 (2010) . - 11-13 p.
Titre : Jurisprudience sur les droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2010 Article en page(s) : 11-13 p. Note générale : Mail 2010. Reçu le 28 Mai 2010 Langues : Français (fre) Résumé : Poursuivons l'analyse des fondamentaux du droit. Après les quelques articles qui fondent le droit de la santé, voici, en deux volets, la jurisprudence. Aujourd'hui celle relative aux droits fondamentaux, qui irrigue toute la matière, et bientôt celle relative à la reponsabilité en santé Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66061 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18627 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°185- Avril 2010 (2010) . - 11-13 p.
Titre : Droit : La responsabilité de l'infirmière de bloc opératoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2010 Article en page(s) : 11-13 p. Note générale : Avril 2010. Reçu le 5 Mai 2010 Langues : Français (fre) Résumé : L'infirmière de bloc opératoire (Ibode) est l'une des trois spécialisations infirmières. Avec L'Iade et la puériculture. L'Ibode a effectué une formation exigeante et exerce dans un domaine privilégié pour les avancées dans les compétences. Où en est-on de la responsabilité ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65774 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18511 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°184- Mars 2010 (2010) . - 8-11 p.
Titre : Responsabilité en santé : les articles Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2010 Article en page(s) : 8-11 p. Note générale : Mars 2010. Reçu le 27 Avril 2010 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie.... Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18371 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7558 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°183- Février 2010 (2010) . - 8-10 p
Titre : Faut-il l'hospitalisation d'office ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2010 Article en page(s) : 8-10 p Note générale : Février 2010. Reçu le 23 Février 2010 Langues : Français (fre) Résumé : Régulièrement, cette question revient dans l'actualité : système passoire, système inadapté, dangerosité... Une réforme semble indispensable. A l'examen, le problème est plus complexe que cela. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64023 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17577 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°181-Décembre 09 (2009) . - 11-13 p.
Titre : Le point sur la faute détachable Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2009 Article en page(s) : 11-13 p. Note générale : Décembre 2009. Reçu le 18 Décembre 2009 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] législationRésumé : Un fonctionnaire engage sa responsabilité financière en cas de faute dite "détachable". Si les conséquences sont lourdes, les conditions de cette qualification restent particulièrement restrictives Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63027 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17288 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°179-Octobre 2009 (2009) . - 13-15 p.
Titre : Droit : Jurisprudence récente en responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2009 Article en page(s) : 13-15 p. Note générale : Octobre 2009. Reçu le 21 Octobre 2009 Langues : Français (fre) Résumé : Statut professionnel, vaccination, diagnostic, prise en charge d'une personne accidentée, psychiatrie, anesthésie, secret professionnel... Coup d'oeil sur la jurisprudence des derniers mois écoulés... Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62195 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17055 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°178-Août/Sept. (2009) . - 14-15 p.
Titre : Distribution des médicaments : la loi confirme la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2009 Article en page(s) : 14-15 p. Note générale : Août/Septembre 2009. Reçu le 25 Septembre 2009 Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61770 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16927 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°177- Juin/Juillet (2009) . - 13-15 p.
Titre : Informatisation des patients et consentement éclairé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2009 Article en page(s) : 13-15 p. Note générale : Juin/Juilet 2009. Reçu le 24 Juin 2009 Langues : Français (fre) Résumé : L'information préalable aux fins de recueillir un consentement éclairé du patient avait été présentée comme une grade innovation de la loi du 4 mars 2002. En réalité, il s'agissait surtout de fournir une référence légilative explicite alors que les bases étaient déjà bien établies. sept ans plus tard, la nouvelle jurisprudence issue de l'pplication de cette loi.. ressemble finalement beacoup à l'ancienne Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61149 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16726 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°174- Mars 2009 (2009) . - 12-14 p.
Titre : Le régime de Vichy et la médecine Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2009 Article en page(s) : 12-14 p. Note générale : Mars 2009. Reçu le 16 Mars 2009 Langues : Français (fre) Résumé : Une page d'histoire à tourner oui... si on l'a bien étudiée, et qu'on ne l'oublie pas. Dans l'avis du 16 février 2009, n°315499, Le Conseil d'Etat a reconnu la continuité d'Etat entre Vichy et la République. Le Régime de Vichy, qui pensait avoir l'avenir pour lui, ne se cachait pas. Tout passait par la loi, et tout était dans le Journal offciel. Parmi ces textes, les lois traitant de la santé et de la médecine font froid dans le dos. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61157 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16725 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°176-Mai 09 (2009) . - 12-14 p.
Titre : Un infirmier condamné pour mise en danger d'autrui Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2009 Article en page(s) : 12-14 p. Note générale : Mai 2009. Reçu le 3 Juin 2009 Langues : Français (fre) Résumé : C'est un arrêté très intéressant (N°08/00068) qu'a rendu la cour d'appel d'Amiens le 7 janvier 2009 : un infirmier exerçant en libéral est condamné pour mise en danger d'autrui, une infraction rarement retenue par les tribunaux. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60909 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16668 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°175- Avril 09 (2009) . - 12-14 p.
Titre : Responsabilités pour un retard dans l'hospitalisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2009 Article en page(s) : 12-14 p. Note générale : Avril 2009. Reçu le 24 Avril 2009 Langues : Français (fre) Résumé : Petit décryptage d'une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60369 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16492 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°172 (2009) . - 10-12 p.
Titre : Question des mères porteuse : impasse ou législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2009 Article en page(s) : 10-12 p. Note générale : Janvier 2009 Langues : Français (fre) Résumé : La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre de la gestation pour autrui. Une affaire très médiatisée et décrire comme le signe d'une hostilité à l'encontre de ces familles "recomposées", comme s'il s'agissait d'une indifférence à l'égard des enfants. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59599 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16314 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°171 (2008) . - 9-11p.
Titre : Jurisprudence récente sur la pratique des soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2009 Article en page(s) : 9-11p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] jurisprudence Mots-clés : soins Résumé : La jurisprudence reste le meilleur moyen de s'approcher du réel, de c'est à dire de ce qu'est exacte la responsabilité en santé. Voici quelques décisions parlantes, rendues depuis cette année 2008. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59318 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16259 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > 170 (2008) . - 11-15p.
Titre : L'ordre et les employeurs : lever le malentendu Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2008 Article en page(s) : 11-15p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] employeur
[Thesaurus n°1] jurisprudenceMots-clés : ordre infirmiers Résumé : un malentendu est entrain de se créer : L'ordre des infirmiers n'aurait rien à voir avec l'employeur et l'employeur rien à voir avec l'ordre. L'ambigüité doit êrte levée, ce qui suppose une lecture attentive des textes, et des textes inscrits dans la jurisprudence. il faut partir de la loi( en première partie) pour examiner les conséquences( en seconde partie) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58995 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16135 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > 168 (2008) . - 10-14p.
Titre : Vers l'hôpital-entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2008 Article en page(s) : 10-14p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] établissement de santé Mots-clés : gouvernance Résumé : Le projet de loi " Patients, santé, territoires", que Roselyne Bachelot devrait présenter en conseil des ministres mi-octobre pour un passage au parlement avant le 31 Décembre, signera une refonte en profondeur de l'hôpital et de sa gouvernance. Note de contenu : Div. Doc : reçu le 26 septembre 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58547 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15935 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°165- Avril 2008 (2008) . - 7-9 p.
Titre : Mourir avant de vivre : les enfants nés sans vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2008 Article en page(s) : 7-9 p. Note générale : Avril 2008 Langues : Français (fre) Résumé : Quant, avant la naissance, devient-on un être humain ? Question morale, éthique, philosophique, mais aussi question juridique. La 1ère Chambre de la Cour de Cassation s'est prononcée ce 6 février 2008, et tranche la question avec netteté : l'établissement d'un acte civil d'enfant sans vie n'est lié ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse. Etre foetus confère un premier état, reconnu par la droit. Pas encore un statut pour le foetus mais une étape significative qui parle aux parents concernés. Note de contenu : Div. Doc : Reçu le 13 Mai 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58257 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15898 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°167- Juin/Juillet (2008) . - 8-10 p.
Titre : Responsabilité et soins en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2008 Article en page(s) : 8-10 p. Note générale : Juin/Juillet 2008 Langues : Français (fre) Résumé : La santé mentale, c'est la santé. Impossible de construire un raisonnement en catégorisant - santé et santé mentale- car ce serait abonder dans le sens de la stigmatisation, et rompre avec la base de la compréhension qu'est le droit général. En revanche, ne pas reconnaître une spécificité serait méconnaître les réalités. C'est le cas s'agissant de la reponsabilité en psychiatrie. Note de contenu : Div. Doc : Reçu le 8 Juillet 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58256 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15899 CDMa Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°162- Janvier 08 (2008) . - 9-11 p.
Titre : Droit : La responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2008 Article en page(s) : 9-11 p. Langues : Français (fre) Résumé : Responsabilité : répondre de ses actes comme un être libre. Libre et ainsi reconnu par sa responsabilité. Avec un contrepoint évocateur : le statut d'irresponsable. Tout paraît simple, et pourtant, combien de malentendus avec le mot responsabilité. Il faut dire que si le sens général est de répondre, les modalités sont très différenciées, parfois en opposition. Note de contenu : Div. Doc : Janvier 2008. Reçu le 24 Janvier 2008 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=56990 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15439 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°152-Janvier 2007 (2007) . - 9-12 p.
Titre : Soins et prison : il reste tant à faire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2008 Article en page(s) : 9-12 p. Langues : Français (fre) Résumé : L'avis rendu par le Comité consultatif national d'éthique sur la santé et la médecin en prison, publié le 8 décembre, n'est pas passé inaperçu. Ce travail d'analyse questionne et dégage des pistes pour l'avenir. Et comme bien souvent, l'examen d'un phénomène se passant en marge amène un douloureux coup de projecteur sur notre société. Note de contenu : Div. Doc : Janvier 2007. Reçu le 30 Octobre 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57008 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15441 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
inLa Revue de l'infirmière > N°131- Juin 2007 (2007) . - p. 8
Titre : Questions et précisions sur le futur Ordre infirmier Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Résumé : Cette nouvelle rubrique vise à apporter des réponses précises et objectives aux questions que vous vous posez à propos du futur Ordre national infirmier, Maître Gilles Devers, avocat spécilaisé en droit de la santé, répond à vos questions. Note de contenu : Div. Doc : Juin 2007. Pages 1-47. reçu le 23 Juillet 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53613 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13609 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°155- Avril 2007 (2007) . - 8-11 p.
Titre : Droit : Un jour de vie, c'est la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2007 Article en page(s) : 8-11 p. Langues : Français (fre) Résumé : Chacun a pu suivre cette affaire, jugée le 15 mars 2007, mettant en cause un médecin et une infirmière pour avoir provoqué la mort d'une patiente en fin de vie. La tentation était grande de faire de ce procès celui de l'euthanasie, mais la justice ne connaît pas ce type d'analyse. Elle se prononce sur des daits et réponds selon la loi. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 10 Euros. Avril 2007. / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53487 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13568 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°154- Mars 2007 (2007) . - 9-11 p.
Titre : La liberté de religion à l'hôpital Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2007 Article en page(s) : 9-11 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] religion Résumé : Le 31 janvier, le haut conseil à l'intégration a remis au Premier ministre un rapport concernant un projet de charte de la laïcité dans les services publics. La veille, le journal "Le Monde" consacrait deux pages aux dérivés liées à l'intolérance dans les établissements de santé. Le rgèles sont-elles si mal connues ? La situation est-elle si détériorée ? Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 10 Euros. Mars 2007. Reçu le 29 Mars 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53495 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13567 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°156-Mai 2007 (2007) . - 9-11 p.
Titre : La réforme du régime des tutelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2007 Article en page(s) : 9-11 p. Langues : Français (fre) Résumé : Les périodes précédant les élélections présidentielles semblent favorables à la protection des personnes . En 2002, la grande étape avait été la loi du 4 mars sur les droits des malades et la qualité du système de santé. En 2007, c'est la loi du 5 mars qui réforme la protection juridique des majeurs. Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 10 Euros. Mai 2007. Reçu le 21 Mai 2007 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53480 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13569 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°153- Février 2007 (2007) . - 10-13 p.
Titre : L'an Un de l'Ordre des infirmiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2007 Article en page(s) : 10-13 p. Langues : Français (fre) Résumé : C'est fait, et cela a finalement été plus rapide qu'on pouvait le penser. La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 crée un ordre national des infirmiers modifiant les dispositions du Code de la santé publique figurant aux articles L 4312-1 et suivants Note de contenu : Div. Doc : Prix en Euros : 10 Euros. Juin/Juillet 2006. Reçu le 8 Novembre 2006 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=51885 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13138 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inSoins Cadres > 40- Novembre (2001) . - 28-34 : 80 p.
Titre : Le corps et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 28-34 : 80 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] corps humain
[Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] Ethique:bioéthique
[Thesaurus n°1] personnalité
[Thesaurus n°1] personne
[Thesaurus n°1] responsabilité
[Thesaurus n°1] scienceRésumé : Ce n'est pas d'aujourd'hui que le droit s'est posé la question du statut du corps humain. Les principes clés de la protection du corps humain -inaliénabilitéé et inviolabilité- sont posés par le Code civil dès 1804. En revanche, le progrès des sciences et des techniques a bouleversé la portée de ces principes. Il s'est d'abord agi de la définition même de la vie et de la mort... Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25198 [article]
inSanté mentale > 99-35 février 99 (1999) . - 16-17 : 1-40 p.
Titre : DEISP : dépasser le rendez-vous manqué de 1977 ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 16-17 : 1-40 p. Langues : Français (fre) Résumé : Après l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1998 annulant l'extansion des lieux d'exercice, un juriste, ancien infirmier, fait le point sur les périgrinations juridiques du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15617 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6920 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inSoins Cadres > N°50-Mai 2004 (2004) . - 44-45 p.
Titre : Déléguer ? Non, collaborer Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Année de publication : 2007 Article en page(s) : 44-45 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit Mots-clés : collaboration délégation Rôle propre profession infirmière Résumé : Si le concept de délégation désigne juridiquement un transfert de compétences et s'il peut s'appliquer à des fonctions administratives, peut-il autant convenir aux relations entre professionnels de santé ? A la relecture des textes professionnels, la responsabilité de l'infirmière vis-à-vis des médecins, des aides-soignants et des auxillaires de puériculture est clairement définie autour de la notion de collaboration. Note de contenu : Div. Doc : prix en Euros : 30 Euros. Reçu le 17 Mai 2004 / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=34526 [article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10856 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
inObjectif soins > N°92 - Janvier 2001 (2001) . - 16-18 : 1-50 p.
Titre : Le dossier de soin : du respect de la loi au respect du malade Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 16-18 : 1-50 p. Note générale : reçu le 24 Avril 2001 Langues : Français (fre) Résumé : La tenue du dossier de soin est, pour l'infirmière, une préoccupation quotidienne et majeure Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22697 [article]
inObjectif soins > N°95 - Avril 2001 (2001) . - 15-17 : 1-58 p.
Titre : Le droit et la douleur : un devoir d'attention Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 15-17 : 1-58 p. Note générale : reçu le 24 Avril 2001 Langues : Français (fre) Résumé : La lutte contre la douleur est partie intégrante du soin. Elle doit être traitée pour elle-même, la référence tendant être soigné sans souffrir, incluant une part d'illusion, voire de déresponsabilisation. Les acteurs de santé interrogent alors le juriste : quelle réponse du droit face à la douleur ? Quelles portes ouvertes au patient ? Quels moyens de décision offerts au soignant ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22810 [article]
inSanté mentale > 00-48 Mai 2000 (2000) . - 51-52 : 1-54 p.
Titre : Europe : diplôme et déontologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 51-52 : 1-54 p. Langues : Français (fre) Résumé : La question des soins infirmiers en Europe a été abordée jusqu'à présent sous le seul angle économique et juridique, à partir de la liberté d'établissements des professionnels. A quand une réflexion sur les pratiques psychiatriques des différents Etats et plus généralement sur leurs politiques sanitaires ? Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19550 [article]
inGérontologie > N°2 - N° 114/2 (2000) . - 29-34 : 1-56 p.
Titre : La personne âgée dépendante. Vulnérabilité et droit au risque Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 29-34 : 1-56 p. Langues : Français (fre) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19088 [article]
Titre : Droit et responsabilité et pratique du soin. 2è Edition Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers Editeur : Lamarre Année de publication : 2007 Collection : Droit et pratique du soin Importance : 1-400 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7573-0130-2 Note générale : Commande du Comité d'achat du 18 mars 2009. Reçu le 23 Avril 2009 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Droit
[Thesaurus n°1] législationMots-clés : déontologie responsabilités réglementation professionnelle Résumé : Le soin est créateur de lien et les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale. Leur quotidien donne sens aux valeurs sociales les plus essentielles : protection de la personne, intimité, solidarité, responsabilité, consentement, secret.... Préoccupés du contenu de la règle de droit, ils doivent aussi savoir apprécier les logiques fondamentales du droit. Le droit, oeuvre de la civilisation, est une préoccupation naturelle pour les soignants. Leurs responsabilités sont d'abord et avant tout le contrecoup de leurs compétences. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=60337 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16473 WE/DEV Livre CDMA Documentaire Disponible
