Catégorie Cour des comptes
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La dématérialisation des prescriptions médicales / Rudy Chouvel in Gestions hospitalières, n°615 (Avril 2022)
Titre : La dématérialisation des prescriptions médicales Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 251-253 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] assurance maladie
[Thesaurus n°1] Cour des comptesMots-clés : Prescription Dématérialisation Dépenses Numérique Certificat médical Amelipro Dossier pharmaceutique Loi Asap Résumé : La dématérialisation des prescriptions médicales présente de multiples enjeux (sanitaires, gestionnaires, financiers...) dont la Cour des comptes dans son rapport d'octobre 2021 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale rappelle l'importance tout en soulignant les limites et les retards rencontrés par cette procédure. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=116394
in Gestions hospitalières > n°615 (Avril 2022) . - p. 251-253[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11651 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Biologie médicale Examen de contrôle et piqûre de rappel Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 143-145 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes Mots-clés : Biologie médicale LFSS Dépenses Laboratoire Cofrac Accréditation Pertinence Acte innovant Résumé : À l’image de Boileau, la Cour des comptes remet vingt fois son ouvrage sur le métier, notamment à l’occasion de travaux concernant la santé, considérant sans doute que l’efficacité du message pédagogique réside dans l’art (poétique?) de la répétition. Ainsi, dans son rapport sur l’exécution de la loi de financement de la sécurité sociale, elle consacre un chapitre aux dépenses de biologie médicale(1) sur lesquelles elle s’était déjà attachée à produire une volumineuse étude réalisée, en vertu de l’article L.O132-3.1 du code des juridictions financières, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat(2). Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=116096
in Gestions hospitalières > n°614 (Mars 2022) . - p. 143-145[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11376 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Assurance maladie obligatoire et complémentaire Des pistes pour l'après-Covid ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Got, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 616-620 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] mutuelle
[Thesaurus n°1] protection socialeMots-clés : HCAAM Assurance maladie complémentaire santé CMU-C Résumé : La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui rembourse quels soins en France, à quel coût et pour quelle population ? Christophe Got propose ici une revue des pistes de réflexion de ces deux organismes qui nourriront probablement les réformes à venir, dans un contexte post-Covid où les règles habituelles de gestion du système de santé devraient évoluer. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=115558
in Gestions hospitalières > n°611 (Décembre 2021) . - p. 616-620[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11072 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Covid-19 : le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie Type de document : texte imprimé Auteurs : Amélie Jean, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 629-633 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] financementMots-clés : Recherche Covid-19 Inserm CNRS Résumé : Partout en France, la crise sanitaire a placé la recherche publique aux premières loges des avancées scientifiques. Un an après le début de la pandémie de Covid-19, la Cour des comptes a lancé un « audit flash », réalisé en quatre mois, permettant d’établir un premier bilan des efforts financiers dédiés à la recherche clinique lors de la première vague. Plus qu’un état des lieux des fonds engagés dans l’urgence pour la recherche, la Cour fait le bilan d’une stratégie publique définie dans l’urgence, pour permettre un déploiement rapide de la recherche sur le territoire. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=115562
in Gestions hospitalières > n°611 (Décembre 2021) . - p. 629-633[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11072 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le financement par dotation La conjuration du fatum ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 103-105 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] financementMots-clés : Dotation Migac Merri T2A Résumé : Il pèse une fatalité sur le financement par dotation de l'Etat, qu'il s'agisse des établissements de santé ou des collectivités locales par exemple, avec lesquelles l'analogie est frappante. Le financement est en effet rapidement affligé de maux engendrés par le jeu de mécanismes similaires qui s'expriment par un double mouvement dans lequel le texte originel fait l'objet de rajouts réguliers liés à des particularismes et à des demandes catégorielles, qui lui font, à la longue, perdre sa logique initiale, tout en restant lesté par le maintien de situations dites "historiques", pour ne pas dire de droit acquis. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=111699
in Gestions hospitalières > n°603 (Février 2021) . - p. 103-105[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2807 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Les transports sanitaires et médico-sociaux Pleins feux sur l'ambulance Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 122-124 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] assurance maladie
[Thesaurus n°1] Cour des comptesMots-clés : Transports sanitaires Transports médico-sociaux Dépenses Résumé : L'intérêt que portent aux transports les instances de contrôle ou d'appui est sans doute à la mesure de l'importance de l'enjeu financier que représente cette activité pour les budgets publics : 5 milliards pour les transports sanitaires et 1 milliard pour les transports médico-sociaux destinés à rémunérer les prestations fournies par les entreprises d'ambulances, de taxis conventionnés et de véhicules sanitaires légers pour les 87 millions de trajets effectués annuellement par près de 6 millions de malades, étant observé que les données concernant les dépenses de transports médico-sociaux vers et depuis les établissements et services pour personnes âgées ou handicapées sont éparses et incomplètes. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=111703
in Gestions hospitalières > n°603 (Février 2021) . - p. 122-124[article]Réservation
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Titre : Actes et consultations externes à l'hôpital Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 639-641 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] déficit
[Thesaurus n°1] financementMots-clés : Actes Consultations Dépenses Activité Résumé : En 2018, la Cour des comptes a examiné le cadre juridique, le financement et les orientations fixés par le ministère de la Santé et les agences régionales de santé en matière d’activité externe des hôpitaux : onze chambres régionales des comptes ont ainsi contrôlé la gestion de cette activité dans dix-huit établissements, qu’il s’agisse de centres hospitalo-universitaires (Caen, Lille…) ou de centres hospitaliers (Pontoise, Moulins-Yzeure…)(1). Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=111658
in Gestions hospitalières > n°601 (Décembre 2020) . - p. 639-641[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2647 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Les dépenses d'assurance maladie entre 2010 et 2019 L'Ondam des jours heureux Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 635-636 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] assurance maladie
[Thesaurus n°1] Cour des comptesMots-clés : Ondam Dépenses Résumé : «Il y a des dépenses, il faut les couvrir» : cet apophtegme prêté au grand juriste Gaston Jèze concernait sous la IIIe République le budget de l’État, mais ce propos pourrait tout aussi bien s’appliquer aujourd’hui à celui de la sécurité sociale dans un contexte d’explosion des dépenses de santé sur lesquelles se sont par ailleurs opportunément greffées de coûteuses demandes catégorielles. Ce qui pourrait apparaître comme une évidence rappelle toutefois que la « pierre philosophale budgétaire » n’a pas encore été inventée pour assurer l’équilibre des dépenses et des recettes. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=111656
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2647 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : GHT : le verre aux 3/4 vide Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Got, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 629-631 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes Mots-clés : Rapport 2020 Projet médical partagé Territoire Offre de soins GHT Résumé : La coopération en matière hospitalière est un combat permanent, et les outils qui existent ne sont pas convaincants. Ainsi pourrait-on résumer l’enquête d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire. Réalisée à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, l’étude est minutieuse (120 pages), étayée; elle est en outre illustrée d’exemples territoriaux diversifiés. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=111654
in Gestions hospitalières > n°601 (Décembre 2020) . - p. 629-631[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2647 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Quelle place pour les contractuels dans la FPH ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 642-644 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] fonction publiqueMots-clés : FPH Contractuel Code du travail Recrutement Résumé : Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du travail(1), l’évolution de la gestion des contractuels dans la fonction publique, soit vers le code du travail, soit vers le statut des fonctionnaires, se pose. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=111659
in Gestions hospitalières > n°601 (Décembre 2020) . - p. 642-644[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2647 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Cour des comptes et ANSM Aucun vice "cachet" Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 446-448 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] médicamentMots-clés : ANSM AMM Essai clinique Produit de santé Résumé : Cette formule allusive semble parfaitement convenir aux conclusions du rapport que la Cour des comptes a consacré à l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) en novembre 2019, enquête demandée par le président de la commission des affaires sociales du Sénat (en application de l’article L.O132-3-1 du code des juridictions financières), qui constatait ces dernières années que les missions de l’Agence s’étaient accrues sans qu’une réflexion soit conduite sur leur cohérence globale, sur l’adéquation des moyens ou sur la coordination avec d’autres agences françaises ou européennes. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=109736
in Gestions hospitalières > n°598 (Août/Septembre 2020) . - p. 446-448[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2444 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : L'Ordre des médecins et la Cour des comptes Sept maux sur ordonnance Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 246-248 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] contrôle
[Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] formation:formation continueMots-clés : Ordre des médecins Mission service public Poursuite disicplinaire Résumé : Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces modernes Atrides sont affectés des mêmes maux : gérontocratie, népotisme, complaisance, quasi-inamovibilité, masculinité, conflits d’intérêts, notamment. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=108145
in Gestions hospitalières > n°595 (Avril 2020) . - p. 246-248[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1244 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le contrôle des cliniques privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 632-633 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] contrôle
[Thesaurus n°1] Cour des comptesMots-clés : Cliniques privées Finances Affaires sociales Transparence Résumé : La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a inclus les personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social dans le périmètre de contrôle des juridictions financières. Seize cliniques privées à but lucratif de court séjour en médecine-chirurgie-obstétrique réparties dans onze régions ont fait à ce titre l’objet d’un contrôle par les chambres régionales des comptes. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=106991
in Gestions hospitalières > n°591 (Décembre 2019) . - p. 632-633[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25443 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le rôle des CHU dans l'offre de soins Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence D'Aletto, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 616-617 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes Mots-clés : CHU Offre de soins Rapport 2018 Faculté de médecine Soins de proximité Réseau Résumé : Si plusieurs rapports s’intéressent à ce que doit être le centre hospitalier universitaire (CHU) de demain(1), peu d’enquêtes avaient été menées précisément sur leur rôle dans le système de santé. C’est en ce sens la demande relayée au Premier ministre en 2016, effectuée par le président de la commission des affaires sociales du Sénat, qui sollicitera par la suite la Cour des comptes. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=106986
in Gestions hospitalières > n°591 (Décembre 2019) . - p. 616-617[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25443 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Les urgences hospitalières Sauver " huit lits " Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 614-615 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] financement
[Thesaurus n°1] Urgences médicalesMots-clés : Rapport 2019 Résumé : Dans son rapport public annuel 2019, la Cour des comptes consacre un chapitre aux urgences dont l’intitulé résume une situation – assez éloignée de celle qu’a fait vivre à toute une génération le célèbre Dr Ross – que l’actualité de ces derniers mois a placée sous la lumière du scialytique médiatique : « Les urgences hospitalières : des services toujours trop sollicités. » Ce thème s’inscrit dans la perspective de travaux antérieurs sur le même sujet. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=106985
in Gestions hospitalières > n°591 (Décembre 2019) . - p. 614-615[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25443 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Les achats hospitaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Tanguy Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 570-571 Note générale : Reçu le 26 Janvier 2018 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes Mots-clés : Fonction achat Groupement d'achat Mutualisation Prix des médicaments Résumé : Voilà un rapport de 127 pages qui tombe à point nommé au moment où la fonction achat, qui fait partie des mutualisations obligatoires dans le cadre de la constitution des groupements hospitaliers de territoire, doit être opérationnelle le 1er janvier prochain ! Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95718
in Gestions hospitalières > N°570-Novembre (2017) . - p. 570-571[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11012 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Régime général de sécurité sociale. Certification des comptes 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Baron Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 567-569 Note générale : Reçu le 26 Janvier 2018 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : Certification des comptes Dette sociale Rapport de certification 2016 Résumé : En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l'exercice 2016. Une obligation qui découle de l'article LO. 132-2-1 du code des juridictions financières, aux termes duquel la Cour des comptes établit chaque année ce rapport à l'attention du Parlement et du gouvernement. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95721
in Gestions hospitalières > N°570-Novembre (2017) . - p. 567-569[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11012 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Lutter contre le tabagisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Spinhirny Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 574-576 Note générale : Reçu le 10 Janvier 2017 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Addiction:tabagisme
[Thesaurus n°1] Cour des comptesMots-clés : Rapport 2016 Résumé : Avec plus de 78 000 décès par an, le tabac représente un enjeu majeur de santé publique. Malgré les efforts engagés dans la lutte contre le tabagisme, les objectifs définis par la loi du 9 août 2004 de santé publique n'ont pas été atteints. Pourtant, un Programme national de réduction du tabagisme a été mis en place dès septembre 2014, puis renforcé dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=91794
in Gestions hospitalières > N°560-Novembre. 16 (2016) . - p. 574-576[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24322 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : La sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Cardin Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 499-502 Note générale : Reçu le 10 Décembre 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] sécurité socialeMots-clés : Rapport 2015 Offre de soins Résumé : Comme tous les ans, à l'heure où les cloches des écoles se remettent à sonner, la Cour des comptes évalue les résultats du monde de la santé. Ainsi, le 15 septembre dernier, les magistrats de la rue Cambon ont rendu public leur rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Cette année encore, la note est sévère et l'élève ne semble pas en progrès. Pourtant, marqués par un plan triennal d'économies sans précédent, il ne faudrait pas croire que les acteurs de santé ne cherchent pas à se réorganiser. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=86721
in Gestions hospitalières > N°549-Octobre. 15 (2015) . - p. 499-502[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23389 CDMA Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Le rôle des organismes de contrôle en matière d'évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Louise Hervier Année de publication : 2008 Article en page(s) : 44-55p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] sécurité socialeRésumé : Cet article examine le fonctionnement de la Cour des comptes et 'impact de son activité dans le domaine de la sécurité sociale. Son rôle, son fonctionnement et ses missions sont d'abord exposés, puis l'article se penche ensuite sur l'influence de la Cour dans le scteur des politiques sociales à partir d'une observation sur le long terme ( de 1949 à 2007). Avec l'évaluaiton, la forntière entre recommandations et propositions de politiques publiques est devenue délicate à appréhender pour ce grand corps. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59286
in Informations sociales > N°150 (2008) . - 44-55p.[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16220 ARCHIVES Périodique CDMA Documentaire Disponible
Titre : Contrôle financier des associations et responsabilité des directions dans le service hospitalier public Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sadran, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : 524-528 : 469-548 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] association
[Thesaurus n°1] Cour des comptes
[Thesaurus n°1] responsabilitéMots-clés : inspection générale des affaires sociales Résumé : le présent article est la synthèse, appliquée à une réalité hospitalière connue, de divers travaux et lectures réalisés en milieu hospitalier public sur la question des associations. Il a pour but de rappeler, aux membres d'associations constituées au sein des hôpitaux ou entre établissements, l'actualité "brûlante" de la question et les grands principes qui s'attachent au maniement de fonds par les associations Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11719
in Gestions hospitalières > 368 - août/sept 1997 (1997) . - 524-528 : 469-548[article]
Titre : Loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 20575-20581 : 20546-20720 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] Cour des comptes Mots-clés : chambre des comptes Résumé : relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=25452
in Journal Officiel > 2001-299 (26/12/2001) . - 20575-20581 : 20546-20720 p.[article]
