Licenciement pour suppression d'emploi Un nouveau chemin ? / Brigitte De Lard-Huchet in Gestions hospitalières, n°599 (Octobre 2020) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > n°599 (Octobre 2020) . - p. 525-528 Titre : Licenciement pour suppression d'emploi Un nouveau chemin ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte De Lard-Huchet, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 525-528 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : Suppression d'emploi  Décret 2020-1106  Dispositif d'accompagnement  Transition professionnelle  Code du travail  FPH  Statut Résumé : Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l’occasion de restructurations hospitalières, il intervient au bout d’un silence du pouvoir réglementaire de 34 ans sur la question, en pleine crise sanitaire et alors que les premières mesures du Ségur de la santé doivent voir le jour ! Pourtant, il n’a pas beaucoup fait parler de lui. Dommage, car il vient permettre l’application d’une disposition légale prévue depuis 1986 et la création du statut de la FPH. Il fallait bien une énième réforme de la fonction publique pour que les mesures réglementaires soient enfin prises… Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=110265 [article]

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Et la loi créa... le contrat de projet / Jean-Yves Copin in Gestions hospitalières, n°594 (Mars 2020) 

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > n°594 (Mars 2020) . - p. 136-139 Titre : Et la loi créa... le contrat de projet Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Copin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 136-139 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement [Thesaurus n°1] Précarité sociale Mots-clés : Contrat de projet  Contractuel  Transformation de la fonction publique  Ressources humaines Résumé : L'article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. Comme le précisait l'exposé des motifs - "ce nouveau contrat, spécifique à la fonction publique et n'ouvrant droit ni à un contrat à durée indéterminée, ni à titularisation, est ouvert à l'ensemble des catégories hiérarchiques" -doit permettre "aux services d'être en capacité de mobiliser des profils divers pour la conduite de projets ou d'opérations identifiés s'inscrivant dans une durée limitée". Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=107972 [article]

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Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d'emploi. Bientôt applicable à l'hôpital ? / Lisa Bovis in Gestions hospitalières, N°570-Novembre (2017)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inGestions hospitalières > N°570-Novembre (2017) . - p. 580-584 Titre : Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d'emploi. Bientôt applicable à l'hôpital ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisa Bovis ; Marine Gey-Coué Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 580-584 Note générale : Reçu le 26 Janvier 2018 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement [Thesaurus n°1] suppression d'emploi Mots-clés : Fonction publique hospitalière  GHT Résumé : Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d'application définissant la procédure de reclassement et de licenciement des fonctionnaires en cas de suppression d'emploi. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=95725 [article]

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L'abandon de poste in sans nom, (2014)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  insans nom > (2014) . - 4983-4988p Titre : L'abandon de poste Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 4983-4988p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] fonctionnaire [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : Abandon de poste  Mise en demeure  Procédure  Inaptitude  Stagiaire  Contractuel de droit public  Recommandé Résumé : Hormis le cas d'abandon et les cas prévus aux articles 62 à 93 de la loi du 9 janvier 1986, les fonctionnaires ne peuvent être licenciés que pour l'insuffisance professionnelle. La loi du 9 janvier 1986 ne comporte aucune disposition propre au licenciement pour abandon de poste. La construction est, dès lors, jurisprudentielle et procédurale. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38022 [article]

Le rôle déterminant in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, (2013)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > (2013) . - 143-146 p Titre : Le rôle déterminant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 143-146 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] faute [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : praticien hospitalier  période probatoire  commission médicale d'établissement  procédure  vice  annulation Résumé : Le rôle déterminant de la CME dans la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle (vote en fin de période probatoire) Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80726 [article]

Des avis "concordants, précis et circonstanciés" suffisent pour étayer le licenciement d'un PH pour inaptitude à l'exercice des fonctions. in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 94 (2012)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 94 (2012) . - 467-469 p Titre : Des avis "concordants, précis et circonstanciés" suffisent pour étayer le licenciement d'un PH pour inaptitude à l'exercice des fonctions. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 467-469 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] juridiction administrative [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : praticien hospitalier (PH)  période probatoire  insuffisance professionnelle  matérialité des faits Résumé : Des avis "concordants, précis et circonstanciés" suffisent pour étayer le licenciement d'un PH pour inaptitude à l'exercice des fonctions.. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77822 [article]

La réparation pécuniaire des dommages résultant d'une gastroplastie dite de "Mason". in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 95 (2012)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 95 (2012) . - 471-474 p Titre : La réparation pécuniaire des dommages résultant d'une gastroplastie dite de "Mason". Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : 471-474 p Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] juridiction administrative [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : gastroplastie  fautes médicales  réparation pécuniaire  calcul Résumé : La réparation pécuniaire des dommages résultant d'une gastroplastie dite de "Mason". Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77824 [article]

Le licenciement d'une assistante maternelle contractuelle pour faute grave en raison d'une négligence de surveillance in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 25 (1998)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 25 (1998) . - 86-87 : 86-87 Titre : Le licenciement d'une assistante maternelle contractuelle pour faute grave en raison d'une négligence de surveillance Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 86-87 : 86-87 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] assistante maternelle [Thesaurus n°1] licenciement Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13427 [article]

Le licenciement justifié d'un PH en fin de période probatoire pour niveau de compétence et technicité insuffisant in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 57 ([01/02/2007])

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 57 [01/02/2007] . - 195-196 : 2 p. Titre : Le licenciement justifié d'un PH en fin de période probatoire pour niveau de compétence et technicité insuffisant Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 195-196 : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : praticien hospitalier Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14604 [article]

Le licenciement pour faute grave doit être argumenté par des faits irréfragables in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 69 (1997)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 69 (1997) . - 212-213 : 212-213 Titre : Le licenciement pour faute grave doit être argumenté par des faits irréfragables Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 212-213 : 212-213 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : faute grave Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11427 [article]

Le licenciement pour inaptitude aux fonctions d'un praticien hospitalier n'est pas une mesure disciplinaire in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 67 (1997)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 67 (1997) . - 205-207 : 205-207 Titre : Le licenciement pour inaptitude aux fonctions d'un praticien hospitalier n'est pas une mesure disciplinaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 205-207 : 205-207 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : praticien hospitalier Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=11426 [article]

le licenciement pour inaptitude d'un praticien pendant sa période probatoire est illégal in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 37 (1998)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 37 (1998) . - 127-128 : 127-128 Titre : le licenciement pour inaptitude d'un praticien pendant sa période probatoire est illégal Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 127-128 : 127-128 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13422 [article]

Le licenciement, pour inaptitude d'un praticien pendant sa période probatoire, est illégal. in Le Bulletin Juridique du Chef de Service, 8 (1998)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Bulletin Juridique du Chef de Service > 8 (1998) Titre : Le licenciement, pour inaptitude d'un praticien pendant sa période probatoire, est illégal. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Note générale : classer au DIM dans "Jurisprudence" Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : praticien hospitalier Note de contenu : classer au DIM dans "jurisprudence" / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15146 [article]

Le licenciement pour insuffisance professionnelle .... in sans nom, 38 ([01/02/2007])

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  insans nom > 38 [01/02/2007] . - 4 pages Titre : Le licenciement pour insuffisance professionnelle .... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 4 pages Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : connaissances professionnelles insuffisantes Résumé : ... doit reposer sur des faits non disciplinaires et exclusivement en rapport avec les connaissances professionnelles insuffisantes du fonctionnaire. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=40551 [article]

Le licenciement pour insuffisance professionnelle s'appuie sur les incapacités de l'agent à assurer le poste qui lui a été confié in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 29 (2003)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 29 (2003) . - 115-119 : 5 p. Titre : Le licenciement pour insuffisance professionnelle s'appuie sur les incapacités de l'agent à assurer le poste qui lui a été confié Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 115-119 : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : insuffusance professionnelle Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30538 [article]

Le licenciement d'un Praticien hospitalier en fin de période probatoire... in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 23 (2003)

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 23 (2003) . - 85-91 : 7 p. Titre : Le licenciement d'un Praticien hospitalier en fin de période probatoire... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : 85-91 : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : praticien hospitalier Résumé : ... n'est pas une mesure disciplinaire et peut se justifier en cas d'inaptitude aux fonctions de praticien ou de cumul de rémunération non autorisé Note de contenu : classer au DIM / Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30536 [article]

Le licenciement d'un praticien hospitalier pour insuffisance professionnelle.... in Les fiches de la jurisprudence hospitalière, 66 ([01/02/2007])

Public Aucun avis sur cette notice. [article]  inLes fiches de la jurisprudence hospitalière > 66 [01/02/2007] . - pages 305 à 310 Titre : Le licenciement d'un praticien hospitalier pour insuffisance professionnelle.... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : pages 305 à 310 Langues : Français (fre) Catégories : [Thesaurus n°1] licenciement Mots-clés : praticien hospitalier Résumé : ... n'est pas assimilable à une sanction disciplinaire et, à ce titre, ne doit déférer aux règles du contradictoire, mais peut s'appuyer sur la notion de pratique professionnelle erronée. Permalink : https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39027 [article]

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