| Titre : |
Risques professionnels. Dispositif d'élaboration d'un document d'évaluation aux Hospices civils de Lyon |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Véronique Bourrachot |
| Année de publication : |
2007 |
| Article en page(s) : |
559-570 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Thesaurus n°1] établissement de santé [Thesaurus n°1] évaluation [Thesaurus n°1] prévention [Thesaurus n°1] risque professionnel
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| Mots-clés : |
HC Lyon |
| Résumé : |
La mise en place d'un document unique, dans lequel l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, est exigée par les dispositions du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. Elle s'inscrit dans la continuité du cadre juridique de la prévention et de l'évaluation des risques professionnels fixé par l'art. L. 203-2 du code du travail qui prévoit une obligation de procéder à l'évaluation des risques. L'auteur nous rapporte la mise en place en 2003 de ce document unique aux Hospices civils de Lyon. |
| Note de contenu : |
Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Août/Septembre 2004. Reçu le 1er octobre 2004 / |
| Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35880 |
in Gestions hospitalières > N°438-Août/Sep 2004 (2004) . - 559-570 p.