| Titre : |
Le suicide à l'hôpital. Quelques précautions utiles.... |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Edouard Soutoul |
| Année de publication : |
2007 |
| Article en page(s) : |
541-542 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Thesaurus n°1] établissement de santé
[Thesaurus n°1] jurisprudence
[Thesaurus n°1] responsabilité
[Thesaurus n°1] suicide
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| Mots-clés : |
malade hospitalisé démarches |
| Résumé : |
Le suicide d'un patient dans un centre hospitalier est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement. En effet, un malade hospitalisé dans un établissement public ne passe pas de contrat avec tel ou tel médecin : il est dans une situation statutaire par rapport à l'hôpital. Les médecins ne répondent personnellement que de fautes personnelles détachables du service. L'action est dirigée contre l'administration et non contre le médecin, à moins que celui-ci ait commis une infraction relevant du code pénal. D'une manière générale, la jurisprudence est plus ou moins exigeante pour retenir la responsabilité d'un service hospitalier selon qu'il est ou non spécialisé en psychiatrie. |
| Note de contenu : |
Div. Doc : Prix en Euros : 12,20 Euros. Août/Septembre 2004. Reçu le 1er octobre 2004 / |
| Permalink : |
https://ch-poitiers.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35877 |
in Gestions hospitalières > N°438-Août/Sep 2004 (2004) . - 541-542 p.
Le suicide à l'hôpital. Quelques précautions utiles.... in Gestions hospitalières, N°438-Août/Sep 2004 (2004)
